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Texte de la QUESTION :
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M. Yvan Lachaud attire l'attention de M. le ministre du travail, de l'emploi et de la santé sur le différentiel qui existe entre le régime d'allègement des charges sociales pratiqué pour le secteur hospitalier public et celui pratiqué pour le secteur hospitalier privé non lucratif. Le décalage entre ces deux régimes a été évalué par la FEHAP (Fédération des établissements hospitaliers et d'assistance privés à but non lucratif) à 7 %. Au moment où le secteur privé, en raison de l'évolution des pratiques et des publics, se trouve de plus en plus souvent en concurrence avec son homologue public, il demande si le Gouvernement compte prendre des dispositions visant à corriger cette disparité.
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