FICHE QUESTION
13ème législature
Question N° : 109859  de  M.   Tardy Lionel ( Union pour un Mouvement Populaire - Haute-Savoie ) QE
Question retirée  le : 19/06/2012  ( Fin de mandat )
Ministère interrogé :  Solidarités et cohésion sociale
Ministère attributaire :  Affaires sociales et santé
Question publiée au JO le :  31/05/2011  page :  5688
Date de changement d'attribution :  17/05/2012
Rubrique :  femmes
Tête d'analyse :  politique à l'égard des femmes
Analyse :  représentation dans les medias. commission de réflexion. missions
Texte de la QUESTION : M. Lionel Tardy demande à Mme la ministre des solidarités et de la cohésion sociale de lui donner des informations sur la commission sur l'image des femmes dans les médias, créée par l'arrêté du 24 mai 2011. Il souhaite d'abord savoir pourquoi cette commission consultative a été créée par arrêté, et non par décret et suivant les dispositions du décret 2009-672 du 8 juin 2006. Il souhaite également savoir si une étude d'impact a été réalisée pour voir si l'une des nombreuses commissions traitant du droit des femmes n'était pas en mesure de prendre en charge ce sujet. Enfin, il souhaite connaître les liens que cette commission entretiendra avec le CSA, organe compétent sur les contenus des médias, qui a par ailleurs déjà travaillé sur la question de l'image de groupes particuliers dans les médias.
Texte de la REPONSE :
UMP 13 FM Rhône-Alpes N