FICHE QUESTION
13ème législature
Question N° : 109860  de  Mme   Karamanli Marietta ( Socialiste, radical, citoyen et divers gauche - Sarthe ) QE
Ministère interrogé :  Travail, emploi et santé
Ministère attributaire :  Travail, emploi et santé
Question publiée au JO le :  31/05/2011  page :  5698
Réponse publiée au JO le :  08/11/2011  page :  11867
Rubrique :  fonction publique hospitalière
Tête d'analyse :  psychologues
Analyse :  revendications
Texte de la QUESTION : Mme Marietta Karamanli attire l'attention de M. le ministre du travail, de l'emploi et de la santé sur la situation préoccupante des psychologues hospitaliers. En effet, plusieurs mesures prises ces derniers mois tendent à limiter le rôle, la place et l'avenir de ces praticiens pourtant indispensables au fonctionnement du service hospitalier. D'une part, la loi portant réforme de l'hôpital de 2009 a supprimé la mention de prise en charge psychologique des patients, la « fiche métier » établie par le ministère aurait été modifiée profondément sans concertation avec la profession, les recrutements se feraient pour un bon nombre d'emplois sur des postes contractuels et le métier de psychothérapeute dont les activités seraient très largement ceux des psychologues nécessiterait une formation complémentaire dont pourtant les psychologues seraient titulaires. L'inquiétude est donc grande pour cette profession qui voit ses activités et champs progressivement restreints. Elle lui demande donc quels sont les projets réels les concernant et si des mesures concrètes de revalorisation de leurs rôle et carrière sont envisagées mettant fin à cette situation ambiguë.
Texte de la REPONSE : Sensibles aux préoccupations des psychologues de la fonction publique hospitalière, le ministre du travail, de l'emploi et de la santé et la secrétaire d'État chargée de la santé ont souhaité l'ouverture rapide d'une concertation avec les organisations syndicales représentatives de ces professionnels. Ces discussions se sont engagées le 28 mars 2011 et doivent permettre d'aborder l'ensemble des difficultés rencontrées par les psychologues. Elles poursuivent trois axes de réflexion : une réflexion sur le métier de psychologue à l'hôpital, une réflexion sur les conditions d'accès au titre de psychothérapeute dans les suites du décret n° 2010-534 du 20 mai 2010 relatif à l'usage du titre de psychothérapeute, une réflexion portant sur des aménagements statutaires. La question de la résorption de la précarité dans la fonction publique est également abordée. Un protocole a été signé le 31 mars 2011 entre le Gouvernement et six organisations syndicales, qui trouvera prochainement sa traduction législative. C'est dans ce cadre que seront envisagées, en concertation avec les représentants des psychologues de la fonction publique hospitalière, des solutions qui leur seront propres.
S.R.C. 13 REP_PUB Pays-de-Loire O