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Texte de la QUESTION :
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M. Maxime Bono attire l'attention de M. le ministre du travail, de l'emploi et de la santé sur l'application du décret n° 2010-534 du 20 mai 2010 relatif à l'usage du titre de psychothérapeute qui contraint les psychologues désirant exercer la psychothérapie à suivre une formation en psychopathologie clinique assortie d'un stage pratique de thérapeute. Cette obligation est ressentie chez les psychologues, titulaires de master de psychologie, comme une dévalorisation de leur cursus universitaire, lequel comporte déjà une formation de haut niveau en psychopathologie et à la pratique des psychothérapies. Souhaité afin de protéger les patients d'éventuelles dérives, ce décret ouvre pourtant la possibilité à toute profession d'acquérir le titre de psychothérapeute ; c'est pourquoi les psychologues professionnels qui souhaitent, d'une part, éviter une déqualification de leur profession et, d'autre part, protéger les patients, sollicitent la reconnaissance de leur formation universitaire, l'accès au titre de psychothérapeute pour les psychologues détenteurs des items énumérés dans l'annexe et enfin la participation effective des praticiens psychologues au sein des instances d'habilitation. En conséquence, il lui demande s'il entend accéder aux attentes légitimes des psychologues qui sollicitent l'abrogation de ce décret et sa réécriture.
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Texte de la REPONSE :
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Sensibles aux préoccupations des psychologues de la fonction publique hospitalière, le ministre du travail, de l'emploi et de la santé et la secrétaire d'État chargée de la santé ont souhaité l'ouverture rapide d'une concertation avec les organisations syndicales représentatives de ces professionnels. Ces discussions se sont engagées le 28 mars 2011 et doivent permettre d'aborder l'ensemble des difficultés rencontrées par les psychologues. Elles poursuivent trois axes de réflexion : une réflexion sur le métier de psychologue à l'hôpital, une réflexion sur les conditions d'accès au titre de psychothérapeute dans les suites du décret n° 2010-534 du 20 mai 2010 relatif à l'usage du titre de psychothérapeute, une réflexion portant sur des aménagements statutaires. La question de la résorption de la précarité dans la fonction publique est également abordée. Un protocole a été signé le 31 mars 2011 entre le Gouvernement et six organisations syndicales, qui trouvera prochainement sa traduction législative. C'est dans ce cadre que seront envisagées, en concertation avec les représentants des psychologues de la fonction publique hospitalière, des solutions qui leur seront propres.
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