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Texte de la QUESTION :
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M. Yannick Favennec attire l'attention de Mme la ministre de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement sur les inquiétudes formulées par plusieurs associations quant au droit à l'information des handicapés visuels dans les zones de circulation particulière définies par l'article R. 110-2 du code de la route. Suite à plusieurs sollicitations des parlementaires, elle a fait savoir : que le Centre d'études sur les réseaux, les transports, l'urbanisme et les constructions publiques (CERTU) menait en 2011 « un travail de recensement des solutions envisageables pour différencier les espaces continus, dédiés aux piétons, des espaces de circulation des véhicules et des cycles » ; « qu'un rapport tirant les enseignements des dispositifs et délimitations existants en Europe serait prochainement disponible » ; et que les « dispositifs sonores faisaient partie des moyens d'informations étudiés ». Les associations estiment toutefois que le « message entièrement parlé » demeure la seule véritable solution et que les expérimentations menées à Fécamp, à Lyon et à Nice se sont montrées concluantes. Rappelant que la France possède une technologie efficace, mise en place à par une PME lyonnaise connue du CERTU, elles souhaiteraient que les véritables moyens d'amélioration de leur autonomie soient désormais débloqués. C'est pourquoi il lui demande les mesures compte mettre en oeuvre pour répondre aux demandes des associations de handicapés visuels.
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Texte de la REPONSE :
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Le Centre d'études sur les réseaux, les transports, l'urbanisme et les constructions publiques (CERTU) a mené un travail de recensement des solutions envisageables pour différencier dans les zones de rencontre les espaces continus, dédiés aux piétons, des espaces de circulation des véhicules motorisés et des cycles. Le rapport intitulé « Zone de rencontre : quels dispositifs repérables et détectables par les personnes aveugles et malvoyantes ? » identifie les dispositifs les plus prometteurs à partir d'expérimentations réalisées en Suisse et en Grande-Bretagne. Il est disponible sur le site Internet du CERTU et les gestionnaires de voirie peuvent l'utiliser. Afin de poursuivre la réflexion menée dans ce rapport, le CERTU a lancé dernièrement, en partenariat avec les collectivités volontaires et les associations locales d'usagers concernés, des expérimentations de solutions techniques pour différencier (de manière repérable et détectable) les espaces affectés aux piétons des espaces de circulation des véhicules motorisés ou des cycles dans les lieux aménagés tout à niveau. En outre, afin de remédier aux difficultés qu'ont les personnes aveugles et malvoyantes à identifier les limites des aires piétonnes et des zones de rencontre, le CERTU mène actuellement des réflexions et suit des expérimentations, comme celle de la zone de rencontre de Namur, en Belgique, afin d'identifier les méthodes et dispositifs les plus pertinents. Si au terme des travaux scientifiques menés, certains dispositifs sonores sont à l'avenir recommandés, le CERTU sera néanmoins vigilant à ce que ces messages ne puissent être confondus avec d'autres messages sonorisés déjà existants et à éviter la multiplication des signaux et des messages. En effet, les messages parlés sont souvent mal compris dans l'environnement bruyant lié à la circulation automobile, car les fréquences du bruit routier englobent celles de la voix humaine.
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