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Texte de la QUESTION :
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M. Jean-Claude Leroy attire l'attention de M. le secrétaire d'État auprès de la ministre de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement, chargé du logement, sur le traitement des dossiers de financement de travaux de logement envers des personnes concernées par des situations de handicap. En effet, l'Association d'aide pour l'adaptation du logement des personnes en situation de handicap (Algi) assure une mission d'ingénierie technique, sociale et financière dans le cadre du montage des dossiers d'aide à l'adaptation des logements. Elle garantit, par son action, l'éligibilité de ces projets aux fonds du 1 % logement ne travaillant en partenariat avec les organismes collecteurs d'Action logement. Or les nouvelles dispositions en vigueur depuis la réforme du 1 % logement restreignent considérablement les budgets disponibles pour les actions engagées dans le cadre d'Action logement. Pour l'Algi, ceci s'est traduit par une baisse importante des aides qu'elle pouvait solliciter pour aider au financement dans l'adaptation du logement occupé ou souhaité par la personne demandeuse. Alors qu'en 2009 elle avait fait engager plus de 5 millions d'euros dans le cadre d'enveloppes souples qui pouvaient s'adapter à toute évolution des besoins, elle n'a pu disposer en 2010 que de 2 millions d'euros dans le cadre d'une enveloppe fermée. De ce fait, l'association n'est aujourd'hui plus en mesure de répondre financièrement aux demandes des usagers et craint que cette situation ne rende de nombreux projets irréalisables, menaçant ainsi l'autonomie des personnes concernées. Aussi, il lui demande de bien vouloir lui indiquer sa position sur ce sujet.
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Texte de la REPONSE :
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Suite aux difficultés financières rencontrées par l'association d'aide pour l'adaptation du logement des personnes en situation de handicap (ALGI), celle-ci a été reçue par les services du ministère de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement. À la suite de cet entretien, une solution a pu être trouvée pour traiter les demandes en attente, en lien avec les partenaires sociaux d'Action logement et les dossiers seront prochainement débloqués.
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