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Texte de la QUESTION :
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M. Michel Hunault attire l'attention de M. le secrétaire d'État auprès de la ministre de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement, chargé du logement, sur la situation d'urgence à laquelle est confrontée l'association d'aide pour l'adaptation du logement des grands infirmes (ALGI), dans le traitement des dossiers de financement de travaux de logement à l'égard des personnes concernées par des situations de handicap, notamment dans ce domaine en raison des conséquences collatérales de la réforme du 1 % logement. L'ALGI assure, depuis 1959, en lien étroit aujourd'hui avec les très officielles maisons départementales des personnes handicapées, une mission d'ingénierie technique, sociale et financière dans le cadre du montage des dossiers d'aide à l'adaptation des logements pour les personnes en perte d'autonomie. Par son action, elle garantit l'éligibilité de ces projets aux fonds du 1 % logement. L'ALGI n'est pas financeur direct, mais travaille en partenariat avec les organismes collecteurs d'Action logement et de ce fait est totalement soumise à leur réglementation et leurs modalités d'actions. En juin 2009, le Gouvernement a procédé à une réforme du 1 % au décours de laquelle il a imposé aux collecteurs une participation importante au financement de l'ANAH et de l'ANRU. Ces dispositions restreignent considérablement les budgets disponibles pour les actions engagées dans le cadre d'Action logement. Pour ce qui est de l'ALGI, cela a entraîné un recul considérable des aides pour aider au financement dans l'adaptation du logement occupé ou souhaité par la personne demandeuse. C'est pourquoi il lui demande de bien vouloir garantir les ressources de l'ALGI afin de pérenniser son action.
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Texte de la REPONSE :
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Suite aux difficultés financières rencontrées par l'association d'aide pour l'adaptation du logement des personnes en situation de handicap (ALGI), celle-ci a été reçue par les services du ministère de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement. À la suite de cet entretien, une solution a pu être trouvée pour traiter les demandes en attente, en lien avec les partenaires sociaux d'Action logement et les dossiers seront prochainement débloqués.
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