| Question N° :
109888
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de
Mme
Hostalier Françoise
(
Union pour un Mouvement Populaire
- Nord
) |
QE
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Question retirée
le :
19/06/2012
(
Fin de mandat
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Ministère interrogé : |
Budget, comptes publics, fonction publique et réforme de l'État
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Ministère attributaire : |
Économie, finances et commerce extérieur
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Question publiée au JO le :
31/05/2011
page :
5638
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Date de changement d'attribution :
17/05/2012
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Rubrique :
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impôt sur le revenu
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Tête d'analyse :
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politique fiscale
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Analyse :
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cotisations d'assurance complémentaire. perspectives. retraités
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Texte de la QUESTION :
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Mme Françoise Hostalier appelle l'attention de M. le ministre du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'État sur le souhait de nombreux retraités qui voudraient pouvoir déduire les cotisations d'assurance complémentaire maladie de leur revenu imposable. Beaucoup d'entre eux voient leur pouvoir d'achat diminuer, et ne peuvent que difficilement assurer les frais médicaux surtout s'ils n'ont pu adhérer à une complémentaire santé. Elle lui demande si une déduction des cotisations pour les retraités pourrait être envisagée et selon quel calendrier.
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Texte de la REPONSE :
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