| Question N° :
109894
|
de
Mme
Lamour Marguerite
(
Union pour un Mouvement Populaire
- Finistère
) |
QE
|
|
Question retirée
le :
19/06/2012
(
Fin de mandat
) |
|
Ministère interrogé : |
Budget, comptes publics, fonction publique et réforme de l'État
|
|
Ministère attributaire : |
Économie, finances et commerce extérieur
|
|
Question publiée au JO le :
31/05/2011
page :
5639
|
|
Date de changement d'attribution :
17/05/2012
|
|
Rubrique :
|
impôts et taxes
|
|
Tête d'analyse :
|
politique fiscale
|
|
Analyse :
|
taxe sur les mouvements de capitaux. perspectives
|
|
Texte de la QUESTION :
|
Mme Marguerite Lamour appelle l'attention de M. le ministre du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'État sur la possibilité d'instaurer une taxation des 6 000 milliards de dollars échangés chaque jour sur les marchés financiers. Cette taxation souhaitée par le Président de la République conduirait à une plus grande stabilité du système financier en limitant la spéculation néfaste à l'économie réelle et permettrait de trouver de nouvelles ressources pour le développement telles que la lutte contre la pauvreté, le changement climatique et les pandémies meurtrières. Aussi, elle aimerait connaître les intentions du Gouvernement en la matière.
|
|
Texte de la REPONSE :
|
|