13ème législature

Question N° : 1098	de  M.   Marc Alain ( Union pour un Mouvement Populaire - Aveyron )	QE
Ministère interrogé :	Culture et communication
Ministère attributaire :	Culture et communication
	Question publiée au JO le :  24/07/2007  page :  4940
	Réponse publiée au JO le :  19/10/2010  page :  11399
	Date de changement d'attribution :  23/06/2009
Rubrique :	patrimoine culturel
Tête d'analyse :	archéologie
Analyse :	archéologie préventive. statistiques
Texte de la QUESTION :	M. Alain Marc souhaite attirer l'attention de Mme la ministre de la culture et de la communication à propos des prescriptions faites en matière d'archéologie préventive sur le territoire du département de l'Aveyron. Il lui demande de lui indiquer le nombre exact de ces prescriptions pour 2005 et 2006 en regard du nombre de dossiers transmis pour avis à ses services.
Texte de la REPONSE :	Dans le département de l'Aveyron, les prescriptions pour 2005 et 2006 ont évolué comme suit : 2005 : 5 prescriptions de diagnostics, 3 prescriptions de fouilles, pour 114 dossiers ; 2006 : 11 prescriptions de diagnostics pour 123 dossiers instruits. S'agissant des années 2007 et 2008, l'évolution des prescriptions s'est présentée comme suit : 2007 : 5 prescriptions de diagnostic pour environ 200 dossiers ; 2008 : 6 prescriptions de diagnostic pour environ 150 dossiers. Les variations annuelles de ces chiffres résultent à la fois de celles de l'activité d'aménagement dans ce département, des risques d'atteinte au patrimoine archéologique présentés par les projets examinés, de la sensibilité des zones où ils doivent être implantés et des problématiques de recherche scientifique développées localement.

UMP 13 REP_PUB Midi-Pyrénées O