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Texte de la QUESTION :
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Mme Élisabeth Guigou attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration sur les conditions d'hébergement des locataires de l'ancienne clinique Michelet de Bondy, transformée en résidence sans aucune autorisation par son propriétaire, et sur l'absence de qualification de cette résidence en habitat indigne par la préfecture de Seine-Saint-Denis. Le propriétaire comparaît une nouvelle fois devant le tribunal correctionnel de Bobigny avec l'ex-directrice administrative, poursuivis notamment pour « soumission de personnes vulnérables à des conditions d'hébergement indignes » et « refus de reloger l'occupant d'un local insalubre ». Les anciennes chambres de cette clinique ont été reconverties en studette, très sommairement équipées en sanitaires et en cuisine et louées à des prix exorbitants. Un feu s'était propagé dans la clinique en 2009 et avait mis en lumière les conditions d'hébergement des familles qui cumulaient pour la plupart précarité et absence de papiers. Aujourd'hui le propriétaire exige l'expulsion des locataires qui paient pourtant leur loyer. Elle lui demande quelles décisions il compte prendre afin de remédier à cette situation.
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