13ème législature

Question N° : 109916	de  M.   Hunault Michel ( Nouveau Centre - Loire-Atlantique )	QE
Question retirée  le : 19/06/2012  ( Fin de mandat )
Ministère interrogé :	Logement
Ministère attributaire :	Égalité des territoires et logement
	Question publiée au JO le :  31/05/2011  page :  5683
	Date de changement d'attribution :  17/05/2012
Rubrique :	logement : aides et prêts
Tête d'analyse :	accession à la propriété
Analyse :	aides de l'État
Texte de la QUESTION :	M. Michel Hunault interroge M. le secrétaire d'État auprès de la ministre de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement, chargé du logement, sur les aides à l'accession à la propriété des français les plus modestes. Il lui demande s'il peut en réponse préciser les concours financiers susceptibles de favoriser ce noble objectif dans une exigence de solidarité nationale.
Texte de la REPONSE :

NC 13 FM Pays-de-Loire N