FICHE QUESTION
13ème législature
Question N° : 109917  de  M.   Valax Jacques ( Socialiste, radical, citoyen et divers gauche - Tarn ) QE
Question retirée  le : 19/06/2012  ( Fin de mandat )
Ministère interrogé :  Écologie, développement durable, transports et logement
Ministère attributaire :  Écologie, développement durable et énergie
Question publiée au JO le :  31/05/2011  page :  5653
Date de changement d'attribution :  17/05/2012
Rubrique :  logement : aides et prêts
Tête d'analyse :  accession à la propriété
Analyse :  maisons à 100 000 euros. bilan et perspectives
Texte de la QUESTION : M. Jacques Valax attire l'attention de Mme la ministre de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement sur « le dispositif maison Borloo à 100 000 euros ». Avec ce dispositif, des ménages devaient pouvoir accéder avec un budget limité à une maison économe en énergie. Selon la fondation Abbé-Pierre, seulement 80 maisons de ce style ont été réalisées au prix initial et 800 autres ont été réalisées avec un coût supérieur de 20 000 à 50 000 euros. Il souhaiterait donc connaître le bilan précis de ce dispositif et les intentions du Gouvernement sur ce dossier.
Texte de la REPONSE :
S.R.C. 13 FM Midi-Pyrénées N