FICHE QUESTION
13ème législature
Question N° : 109921  de  Mme   de La Raudière Laure ( Union pour un Mouvement Populaire - Eure-et-Loir ) QE
Question retirée  le : 19/06/2012  ( Fin de mandat )
Ministère interrogé :  Commerce, artisanat, PME, tourisme, services et consommation
Ministère attributaire :  Redressement productif
Question publiée au JO le :  31/05/2011  page :  5645
Date de changement d'attribution :  17/05/2012
Rubrique :  matières premières
Tête d'analyse :  métaux
Analyse :  vols. lutte et prévention
Texte de la QUESTION : Mme Laure de La Raudière attire l'attention de M. le secrétaire d'État auprès de la ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, chargé du commerce, de l'artisanat, des petites et moyennes entreprises, du tourisme, des services, des professions libérales et de la consommation, sur le trafic toujours plus important de métaux. En effet, actuellement, il suffit d'une pièce d'identité pour obtenir le règlement en espèces de la vente des métaux auprès des ferrailleurs. Cette méthode ne permet pas d'enrayer la vente toujours plus importante des métaux qui émanent le plus souvent de vols sur des chantiers publics et privés et entraînent indéniablement des surcoûts sur ces chantiers. Elle aimerait savoir s'il y a un moyen d'enrayer ce trafic en imposant aux ferrailleurs de régler le produit de la vente par chèque afin d'assurer une meilleure traçabilité des ventes.
Texte de la REPONSE :
UMP 13 FM Centre N