Question N° :
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Ministère interrogé : |
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Question publiée au JO le :
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Réponse publiée au JO le :
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Tête d'analyse : |
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Analyse : |
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Texte de la REPONSE : |
Les services administratifs de la sous-préfecture de Châteaubriant, actuellement situés au sein des bâtiments historiques, à l'intérieur des remparts du château, vont déménager d'ici la fin de l'année 2011 au sein du nouveau pôle tertiaire administratif. Cette opération immobilière, organisée en concertation avec la communauté de communes du Castelbriantais. a été saluée par le ministre de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration à l'occasion de son déplacement à Châteaubriant en avril dernier. Elle s'inscrit dans le cadre du projet de service élaboré par le préfet, qui conforte les moyens dévolus à la sous-préfecture en établissant son effectif de référence à trois équivalents temps plein annuels au-dessus de l'effectif d'agents actuellement nécessaire au service.Ce renfort est lié à la répartition des tâches entre la préfecture de Loire-Atlantique et la sous-préfecture de Châteaubriant en matière de délivrance, de titres. Cette dernière s'est en effet vu confier une partie du travail départemental de validation des dossiers de passeports biométriques et de traitement des cartes nationales d'identité.Ces évolutions, qui s'inscrivent dans le cadre de la réflexion plus globale menée par le préfet de la Loire-Atlantique visant à renforcer les moyens du chef-lieu d'arrondissement à Châteaubriant et à consolider l'implantation administrative de l'Etat à Ancenis par le biais d'un jumelage des deux arrondissements, sont de nature à conforter la présence de l'Etat dans le département de la Loire-Atlantique. |