| Question N° :
109930
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de
M.
Bouvard Michel
(
Union pour un Mouvement Populaire
- Savoie
) |
QE
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Question retirée
le :
14/06/2011
(
Retrait à l'initiative de l'auteur
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Ministère interrogé : |
Écologie, développement durable, transports et logement
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Ministère attributaire : |
Écologie, développement durable, transports et logement
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Question publiée au JO le :
31/05/2011
page :
5654
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Rubrique :
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ministères et secrétariats d'État
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Tête d'analyse :
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structures administratives
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Analyse :
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instances de réflexion. bilan et perspectives
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Texte de la QUESTION :
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M. Michel Bouvard attire l'attention de Mme la ministre de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement sur le Conseil de politique nucléaire crée par le décret n° 2008-378 du 21 avril 2008. Le "jaune budgétaire" publié en annexe au projet de loi de finances pour 2011 fait apparaître quatorze membres et ne s'est réuni qu'une seule fois en 2008. Comment se fait-il qu'il n'y ait pas eu de réunion en 2009 ? Un an après sa création et sa première réunion, il ne se réunit déjà plus. Il lui demande de bien vouloir lui expliquer pourquoi.
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Texte de la REPONSE :
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