de M.Féron Hervé(
Socialiste, radical, citoyen et divers gauche
- Meurthe-et-Moselle
)
QE
Ministère interrogé :
Santé
Ministère attributaire :
Santé
Question publiée au JO le :
31/05/2011
page :
5686
Réponse publiée au JO le :
17/01/2012
page :
697
Rubrique :
pharmacie et médicaments
Tête d'analyse :
Afssaps
Analyse :
fonctionnement
Texte de la QUESTION :
M. Hervé Féron attire l'attention de Mme la secrétaire d'État auprès du ministre du travail, de l'emploi et de la santé, chargée de la santé, sur la plainte déposée par un syndicat de médecins contre l'Afssaps dans l'affaire du Médiator. Il souhaiterait connaître son avis sur cette plainte et sur les éventuelles défaillances de l'agence du médicament dans cette très grave affaire.
Texte de la REPONSE :
À ce jour, l'Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé (Afssaps) n'a pas enregistré de plainte émanant d'un syndicat de médecin, en liaison avec les dommages imputables aux médicaments comportant du benfluorex dont le Mediator(R) constitue le princeps. D'autres procédures judiciaires sont cependant en cours d'instruction dans des affaires concernant ces médicaments sur lesquelles il n'appartient pas à la secrétaire d'État chargée de la santé de se prononcer.