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Texte de la QUESTION :
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M. Christian Ménard attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration sur les difficultés de communication entre les services de police nationale et municipale. Il est ainsi possible de voir une équipe de police municipale patrouiller dans un quartier, voire une rue sans qu'elle soit avertie de la présence d'une équipe de la police nationale appelée pour une intervention spécifique. Indépendamment des possibilités de soutien et de coopération qu'une telle information amènerait, cette communication serait à même d'éviter des drames comme celui que nous avons connu avec le décès d'Aurélie Fouquet dans l'exercice des ses fonctions de policier municipal à Villiers-sur-Marne, le 20 mai 2010 au cours d'un braquage d'une violence rare (utilisation d'armes lourdes par les malfaiteurs alors qu'elle avait été appelée à intervenir sur un accident de la circulation). Ne pourrait-on pas imaginer un canal commun de transmission radio aux équipes de police municipale et nationale aux fins d'éviter de tels drames. Il lui demande de bien vouloir lui préciser quelles mesures il entend prendre en la matière.
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Texte de la REPONSE :
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D'ores et déjà, la police nationale et la gendarmerie nationales disposent de réseaux de télécommunications interopérables. S'agissant des polices municipales, le ministre de l'intérieur tient à rappeler qu'elles constituent la troisième force de sécurité intérieure et jouent un rôle essentiel pour assurer la sécurité de nos concitoyens, sous l'autorité des maires. Si les opérations conjointes entre les polices municipales, la police nationale et la gendarmerie nationale sont aujourd'hui fréquentes, elles ne disposent pas de moyens de communications interopérables. Différents modes de transmission des informations opérationnelles ont cependant été mis en place avec les polices municipales. À Marseille et à Lyon par exemple, la police municipale, tout en gérant son propre réseau, dispose d'un poste de travail au sein du centre d'information et de commandement de la sécurité publique, qui lui permet d'être à l'écoute des fréquences « police » et de retransmettre toute information utile à ses agents. Des progrès sont encore possibles et l'une des solutions permettant d'optimiser encore l'échange d'informations entre la police nationale et les polices municipales pourrait être un accueil des polices municipales au sein de l'« infrastructure nationale partageable des transmissions », système permettant l'accès des pompiers et des gendarmes sur des conférences spécifiques du réseau police. Une telle démarche impliquerait au préalable d'apporter des réponses claires à un certain nombre de questions de doctrine d'emploi mais aussi opérationnelles, financières et techniques. Plus largement, le ministre de l'intérieur est favorable à une amélioration des conditions d'exercice de l'activité des polices municipales et souhaite renforcer les complémentarités opérationnelles et les synergies entre les forces de sécurité de l'État et les polices municipales. Le ministre a eu l'occasion de le rappeler lors de sa participation, le 16 juin 2011, aux premières rencontres nationales de la police municipale organisées à l'initiative du maire de Nice, M. Christian Estrosi. À cette occasion, il a annoncé plusieurs mesures concrètes en faveur des policiers municipaux afin de garantir une meilleure coordination opérationnelle entre les polices nationales et locales. Dans ce contexte, les conventions de coordination répartissant les missions entre les polices municipales et les forces de sécurité de l'État vont être rénovées.
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