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Texte de la QUESTION :
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M. Dominique Baert attire l'attention de M. le ministre d'État, ministre des affaires étrangères et européennes, sur la situation en Syrie. Depuis le début de l'année, ce pays connaît de nombreuses manifestations émaillées de lourds incidents, responsables de près de 850 victimes, plus de 8 000 arrestations, et plusieurs milliers de réfugiés dans un climat quasi-insurrectionnel. L'attitude répressive du président Bachir al Assad est inacceptable pour tout homme épris de paix et de justice. Elle est de surcroît en totale contradiction avec les déclarations d'apaisement prononcées à plusieurs reprises par le dirigeant syrien. Cette situation inquiétante s'aggrave de jour en jour, et laisse planer l'ombre de l'influence de l'Iran dans le durcissement autoritaire du régime syrien. En s'en prenant à sa population, ce régime perd toute légitimité et se prive des moyens démocratiques à même de répondre aux aspirations légitimes de son peuple. Il lui demande en conséquence de bien vouloir lui indiquer les sanctions que la France entend entreprendre contre le pouvoir en place, et notamment afin de protéger les populations locales.
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Texte de la REPONSE :
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La France, qui n'a cessé de condamner la répression sanglante menée par les autorités syriennes contre des manifestants pacifiques, est plus que jamais déterminée à tout mettre en oeuvre pour que le sang cesse de couler en Syrie. Comme l'a déclaré le Président de la République, la France estime que le Président Assad, qui a recours à la force militaire brutale contre son propre peuple et qui porte la responsabilité de la situation, a perdu toute légitimité et ne peut plus prétendre diriger le pays. Elle l'a appelé à en tirer les conséquences en quittant le pouvoir, dans l'intérêt supérieur de la Syrie et de l'unité de son peuple. Sous l'impulsion de la France, l'Union européenne a adopté, depuis le 9 mai, dix trains de sanctions visant quatre-vingt-six personnalités et trente entités impliquées dans la répression en Syrie. Elle a notamment décidé la mise en place d'un embargo sur les armes et sur les exportations de pétrole syrien à destination de l'Europe, ainsi qu'une interdiction des investissements dans le secteur pétrolier. Le dernier train de sanctions, adopté à l'occasion du conseil des affaires étrangères (CAE) du 1er décembre, comporte notamment des sanctions dans les domaines énergétique, bancaire et financier. La France a salué les mesures fortes prises le 12 novembre par la Ligue arabe et soutient pleinement ses efforts actuels. La France appelle la communauté internationale à entendre le message qui lui est adressé par les États arabes, à prendre ses responsabilités. La France se félicite également de l'adoption le 22 novembre à une très large majorité en troisième commission de l'Assemblée générale des Nations unies d'une résolution pour condamner les violations des droits de l'Homme en Syrie. Cette résolution confirme l'isolement croissant de la Syrie et adresse un message sans équivoque de la communauté internationale. La France regrette cependant le silence scandaleux du Conseil de sécurité. Aucun veto ne peut donner blanc-seing à des autorités syriennes qui ont perdu toute légitimité en assassinant leur propre peuple. La communauté internationale doit continuer à accentuer la pression sur les autorités syriennes en vue de protéger les populations civiles contre la violence des dictateurs. La commission internationale d'enquête du haut-commissariat aux droits de l'Homme a mis en lumière dans son rapport du 28 novembre les crimes contre l'humanité commis par le régime syrien, dénoncés à de nombreuses reprises par la France. Une résolution a été votée à une majorité écrasante de 37 pays sur 47 par le Conseil des droits de l'Homme le 2 décembre pour condamner la répression en Syrie et l'ensemble des violations des droits de l'Homme perpétrées par le régime de Bachar al-Assad contre sa propre population. Elle demande l'arrêt des violences commises contre les civils ainsi qu'un accès humanitaire sans entrave aux populations vulnérables. Cette résolution prévoit notamment la création d'un mandat de rapporteur spécial des Nations unies sur la situation des droits de l'Homme en Syrie. La France fera tout ce qui est en son pouvoir pour que les crimes commis ne restent pas impunis. Enfin, la France est mobilisée pour accompagner la transition démocratique en Syrie. Elle développe ses contacts avec l'opposition syrienne et en particulier avec le Conseil national syrien, dont le ministre d'État, ministre des affaires étrangères et européennes a rencontré les représentants pour la seconde fois le 23 novembre 2011.
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