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Texte de la QUESTION :
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Mme Catherine Quéré attire l'attention de M. le ministre du travail, des relations sociales et de la solidarité sur la volonté du Gouvernement de réduire de 50 % les sommes consacrées aux contrats aidés (CAE, CIE, AVSi, EVS...). En raison de la décrue de leur financement, ces contrats sont donc voués à disparaître. Or, s'il est souhaitable que des emplois stables et non précaires soient créés, il n'en reste pas moins que ces personnels occupent des places importantes et structurantes notamment dans les établissements scolaires. Leur départ aurait donc de graves conséquences et ne ferait qu'accroître la diminution du nombre d'adultes dans les écoles, collèges et lycées. Par ailleurs, ces contrats aidés ont été des « pièges » pour les personnes en bénéficiant : pas de nouvelle qualification, trop grande spécificité de leur formation, maintien dans la précarité. Ce désengagement de l'État aurait des conséquences non seulement sur les personnes sous contrat mais aussi sur les structures employeuses et la population. Elle lui demande donc de lui indiquer ce que le Gouvernement envisage de faire pour remédier à ces difficultés et quelles solutions il propose pour les personnes dont le contrat aidé arrive à échéance.
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Texte de la REPONSE :
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Le Parlement a adopté en loi de finances pour 2008 une enveloppe de 230 000 contrats aidés dans le secteur non marchand, et 75 000 dans le secteur marchand, qui pourra être adaptée à l'évolution du marché du travail. La souplesse de l'enveloppe financière associée autorise de plus une mobilisation des moyens vers le secteur non marchand. Les services du ministère (DRTEFP) ont procédé au cours du mois de décembre 2007 à des réunions de concertation avec les employeurs de contrats aidés du secteur non marchand dans la perspective de la programmation de ces mesures pour l'année 2008. Cette démarche vise à associer tous les acteurs locaux afin que ces mesures importantes que sont les contrats aidés permettent effectivement aux plus en difficultés de retrouver un emploi durable. Ces réunions ont permis de préciser les objectifs de recrutement et d'accompagnement des contrats aidés, notamment dans les secteurs prioritaires que sont les associations d'insertion et les établissements scolaires. Il convient de rappeler le caractère transitoire des contrats aidés. Ces dispositifs d'insertion professionnelle s'inscrivent dans une logique de parcours devant déboucher sur l'emploi durable à court ou moyen terme. Dans ce contexte, la programmation des contrats aidés pour 2008 prévoit que le renouvellement des contrats soit autorisé aussi souvent que possible lorsque aucune autre solution d'emploi n'a pu être trouvée. Le Gouvernement n'envisage donc pas un désengagement de la politique des contrats aidés, mais souhaite, bien au contraire, en renforcer l'efficacité pour le retour à l'emploi durable des bénéficiaires.
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