FICHE QUESTION
13ème législature
Question N° : 109998  de  M.   Eckert Christian ( Socialiste, radical, citoyen et divers gauche - Meurthe-et-Moselle ) QE
Question retirée  le : 19/06/2012  ( Fin de mandat )
Ministère interrogé :  Affaires européennes
Ministère attributaire :  Enseignement supérieur et recherche
Question publiée au JO le :  31/05/2011  page :  5628
Date de changement d'attribution :  17/05/2012
Rubrique :  politique sociale
Tête d'analyse :  RSA
Analyse :  contreparties
Texte de la QUESTION : M. Christian Eckert attire l'attention de M. le ministre auprès du ministre d'État, ministre des affaires étrangères et européennes, chargé des affaires européennes, sur ses récentes propositions en matière de politique sociale, à savoir : demander cinq heures hebdomadaires de service social aux bénéficiaires du revenu de solidarité active (RSA) et plafonner le cumul de tous les minima sociaux à 75 % du SMIC. Il lui demande, d'une part, si dans son esprit il s'agit d'augmenter le SMIC ou de diminuer les prestations sociales. Il lui demande, d'autre part, s'il considère les chômeurs et ceux qui bénéficient du RSA comme les responsables de la crise.
Texte de la REPONSE :
S.R.C. 13 FM Lorraine N