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Texte de la REPONSE :
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NUISANCES AÉRIENNES DANS LE VAL-D'OISE M. le président. La parole est à M. Axel
Poniatowski, pour exposer sa question, n° 10, relative aux nuisances aériennes
dans le Val-d'Oise.
M. Axel Poniatowski. Ma question porte
sur l'augmentation continue des nuisances aériennes dans mon département du
Val-d'Oise.
Les habitants de ce département se plaignent de plus en plus et à
juste tire de l'augmentation du nombre de mouvements aériens dans la
configuration d'approche " face à l'est " que les aéronefs effectuent au-dessus
de la vallée de l'Oise. Un document fourni par la Direction générale de
l'aviation civile confirme que le nombre de passages par vent d'est est en très
forte augmentation.
Malgré les mesures antibruit prises ces dernières années,
les nuisances progressent et les prévisions de trafic aérien nous inquiètent
beaucoup. En effet, d'après la DGAC, il faut s'attendre à un doublement des
mouvements d'ici à vingt ans. Les agrandissements colossaux réalisés par
Aéroports de Paris à Roissy attestent d'ailleurs de la fiabilité de ces
prévisions.
Cette augmentation continue du trafic a déjà appelé, entre 1999
et 2004, une extension du plan de gêne sonore. Ainsi, le nombre de communes
couvertes par ce plan est passé de 40 à 60, la superficie de 14 000 à 23 000
hectares, le nombre de logements de 16 000 à 63 000 et plus de 180 000 personnes
sont atteintes. On le voit, l'augmentation du trafic est bien synonyme
d'augmentation du nombre de personnes exposées aux nuisances sonores et,
j'insiste, à des nuisances extrêmement fortes.
Face à cette situation,
l'hypothèse de création d'un troisième aéroport, qui aurait, bien sûr, constitué
la meilleure alternative à la croissance sans fin de Roissy, a malheureusement
été abandonnée - pour l'instant, je l'espère.
Par ailleurs, il est urgent de
généraliser la procédure dite de " descente continue " - par opposition à la
procédure par paliers - qui est actuellement à l'étude. Elle procurera, j'en
suis sûr, de réels avantages en termes de bruit et de consommation de
carburant.
Aussi, monsieur le ministre, je vous serais reconnaissant de bien
vouloir m'indiquer un calendrier précis de mise en oeuvre de cette
procédure.
Par ailleurs, nous ne pouvons faire l'économie de solutions
complémentaires telles que le relèvement de l'altitude d'interception du plan de
descente finale.
Plus généralement, comment le Gouvernement compte-t-il gérer
l'augmentation inéluctable du trafic aérien dans le département du Val-d'Oise
?
M. Jacques Remiller. Très bien !
M. le
président. La parole est à M. le ministre de l'agriculture et de la
pêche.
M. Michel Barnier, ministre de l'agriculture et de
la pêche. Monsieur Poniatowski, M. le secrétaire d'État chargé des
transports, Dominique Bussereau, se trouvant actuellement au Conseil des
ministres européens des transports, m'a demandé de vous dire ce qu'il aurait
lui-même souhaité vous répondre. Je suis heureux de répondre en son nom,
d'autant que, ayant été moi-même en charge des questions d'environnement, je me
souviens précisément de cette problématique sur laquelle vous appelez
l'attention du Gouvernement : le temps où j'ai eu à traiter ces questions de
nuisances sonores, et notamment de la mise en oeuvre de la loi sur le bruit,
n'est pas si loin.
Dominique Bussereau tient à vous dire que la défense de la
qualité de vie autour des aéroports est au coeur des préoccupations de ce
nouveau et grand ministère du développement durable, sous l'impulsion de
Jean-Louis Borloo, et qu'il traite ces questions avec le concours de la
secrétaire d'État chargée de l'écologie, Nathalie Kosciusko-Morizet.
Vous
savez toute l'importance d'un grand aéroport international comme Roissy en
termes d'emplois et de retombées économiques pour la région Île-de-France et le
pays. Mais, bien entendu, ce développement a besoin d'être encadré et doit se
faire dans le respect des populations survolées. En prenant ses fonctions il y a
quelques mois, le secrétaire d'État a pu mesurer l'effet positif engrangé en
quelques années par les mesures décidées en 2002, en particulier le coup d'arrêt
marqué à la croissance du trafic de nuit. Il a pu mesurer aussi la prise de
conscience chez les professionnels du transport aérien, et les efforts
importants réalisés en matière d'information et de transparence auxquelles les
riverains ont droit. Les résultats sont là, certes, mais il faut déjà préparer
la suite si l'on veut garantir l'activité durable de l'aéroport.
Il existe de
nombreuses solutions concrètes pour cela, qu'il s'agisse d'adapter les
trajectoires d'approches des avions, d'utiliser autrement les pistes la nuit, de
lancer des TGV fret pour remplacer les vols cargo, ou encore de mobiliser la
taxe sur les nuisances sonores en faveur des quartiers les plus exposés. Comme
vous le rappelez également, le développement des aéroports régionaux dans le
respect de l'environnement et les incitations au rééquilibrage des trafics
doivent faire l'objet d'une véritable réflexion.
Dans ce cadre, le Président
de la République a demandé, fin juin, que soit lancée la négociation d'une
charte pour le développement durable de l'aéroport de Roissy, avec la
perspective de la signer d'ici à un an, sur la base d'engagements précis. Cette
charte doit constituer un accord gagnant-gagnant : des riverains mieux protégés
et, en même temps, de réelles perspectives de développement pour Roissy et sa
région, qui doit conserver sa position de plate-forme majeure face à ses grands
concurrents européens.
Le Président de la République a en effet souhaité que
l'on concentre la réflexion sur ce sujet du développement durable de Roissy et
qu'on explore les améliorations possibles, avant de songer au troisième aéroport
que vous évoquez. Il faut bien sûr garder cette alternative à l'esprit et
préserver tous les choix possibles pour l'avenir, mais il y a des progrès
immédiats à faire sur Roissy, qui doivent bénéficier à tous sans
exception.
M. Bussereau a confié au président du Conseil économique et
social, M. Dermagne, le soin de mener à bien ce grand chantier.
Par ailleurs,
je vous confirme l'intention de conduire deux expérimentations de descente
continue d'ici à cet hiver sur les aéroports d'Orly et de Roissy, à certaines
périodes puisque ces procédures ne sont possibles que par faible trafic -
typiquement la nuit, à Roissy. Elles seront conduites avec une ou plusieurs
compagnies aériennes volontaires dont les pilotes devront avoir été
formés.
Enfin, en ce qui concerne le relèvement des trajectoires aériennes,
je peux vous assurer combien les services de la navigation aérienne sont
mobilisés pour relever les hauteurs de survol là où c'est possible.
L'actuel
dispositif de circulation aérienne en région parisienne date de mars 2002. Il
est complexe et tient compte de multiples contraintes de sécurité, telles que
l'espacement entre avions ou encore la séparation des flux d'arrivées et de
départs. Il mérite d'être toujours amélioré, mais, quelles que soient les
possibilités, je veux souligner, au nom du secrétaire d'État, que cela nécessite
des études techniques et des temps de formation des contrôleurs aériens, ainsi
qu'une concertation approfondie avec les riverains concernés. Pour autant, il a
été demandé à la Direction générale de l'aviation civile de ne ménager aucun
effort pour faire aboutir ces améliorations.
M. le
président. La parole est à M. Axel Poniatowski.
M. Axel
Poniatowski. Merci, monsieur le ministre, pour votre réponse.
Vous
dites que la procédure de descente en continu ne peut s'effectuer que dans
certaines tranches horaires par faible trafic. Nous souhaitons qu'elle le soit
sur la tranche de cinq heures à sept heures du matin, où les nuisances sont
absolument insupportables.
Par ailleurs, les avions qui " se perdent " sont
un phénomène qui se produit régulièrement ; la DGAC nous le confirme. Il n'est
pas rare, en effet, de voir des avions voler à des altitudes anormalement basses
: on a réellement l'impression qu'ils rasent les toits ! La DGAC nous dit que,
dans ces cas-là, elle applique des pénalités. Mais est-ce réellement le cas
?
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