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Texte de la QUESTION :
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Mme Conchita Lacuey souhaite interroger M. le ministre du travail, de l'emploi et de la santé sur la crainte de voir apparaître des déserts médicaux. En effet, il y a des territoires entiers sans médecins, l'attente est de plus en plus longue pour la consultation de spécialistes et des hôpitaux de proximité sont privés de services vitaux ou de maternité. La loi HPST (Hôpital, patients, santé, territoires) a prévu la mise en place d'un contrat santé solidarité dont l'enjeu était de proposer aux médecins exerçant dans les zones où le niveau de l'offre de soins médicaux est particulièrement élevé, d'adhérer à un contrat par lequel ils s'engagent à contribuer à répondre aux besoins de santé de la population des zones sous denses. Or le Sénat doit examiner une proposition de loi visant à apporter des modifications à cette loi et à y renoncer en supprimant la sanction de 3 000 € liée au contrat de santé, ainsi que l'obligation de déclaration des absences à l'ordre des médecins et à l'ARS dans le cadre de la permanence des soins. Au vu des besoins de la population des zones sous denses, il paraît nécessaire de réguler les installations des médecins sur l'ensemble du territoire et de permettre un accès réel aux soins afin de mieux prendre en compte l'intérêt général. En conséquence, elle lui demande de lui indiquer quelles mesures fortes le Gouvernement entend prendre pour lutter contre les déserts médicaux et permettre l'accès aux soins du plus grand nombre.
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