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Texte de la QUESTION :
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M. Marc Le Fur attire l'attention de M. le ministre du travail, de l'emploi et de la santé sur la formation ouverte à distance pour les assistants maternels. La formation ouverte et à distance (FOAD) vise une plus grande flexibilité dans l'entrée en formation et s'adresse à des publics qui sont exclus de la formation continue pour des questions de disponibilité et de déplacement. C'est pourquoi elle est particulièrement adaptée aux assistants maternels. La branche professionnelle des assistants maternels du particulier employeur a mis en place des modules de formation dispensés par la FOAD. Chaque module est organisé par un organisme de formation dédié et spécialisé en FOAD, qui couvre tout le territoire national. La FOAD est éligible à la formation continue, dans le cadre du plan de formation ou du DIF. Dans ce secteur comme dans d'autres, des freins existent à l'inscription en FOAD, par exemple : le manque d'équipements informatiques personnels ou, s'ils existent, le partage avec les autres membres de la famille qui rend difficile leur usage pour la formation ; le manque de maîtrise informatique qui fait obstacle au moment de l'inscription ; la difficulté à gérer son temps entre l'activité professionnelle, les activités familiales et la formation ; la méconnaissance de la FOAD et son assimilation à des cours par correspondance. C'est pourquoi les relais d'assistants maternels peuvent être des structures appropriées à l'accès à la FOAD des assistants maternels. Il lui demande de bien vouloir lui préciser quelles mesures il compte prendre pour généraliser les relais d'assistants maternels comme point d'accès à la FOAD des assistants maternels.
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Texte de la REPONSE :
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La formation initiale des assistants maternels a été rénovée en 2005 et inscrite dans une véritable perspective d'évolution professionnelle. La formation a été rendue obligatoire (art. L. 421-14 et D. 421-44 à D. 421-52 du code de l'action social et des familles) et sa durée portée à 120 heures. Les assistants maternels bénéficient également de droits en matière de formation continue, dans l'objectif de permettre leur maintien dans l'emploi, favoriser le développement de leurs compétences et faciliter leur accès aux différents niveaux de la qualification professionnelle. La formation initiale des assistants maternels incombe aux conseils généraux (art. L. 2112-3 du code de la santé publique et art. L. 421-14 du code de l'action sociale et des familles) tandis que la formation professionnelle continue relève des employeurs et des salariés, dans le cadre des accords de branche. À ce titre, l'accord étendu du 21 septembre 2006 applicable depuis le 1er janvier 2007 permet l'accès des assistants maternels à la formation professionnelle continue. Ces actions peuvent être accessibles par le biais de la formation ouverte et à distance (FOAD). Il s'agit d'un mode de formation répondant aux attentes pour les personnes éloignées de leur lieu de formation, ou ne disposant pas de temps disponible pour une formation en présentiel, ce qui est souvent le cas des assistants maternels. La formation à distance présente en outre, pour les salariés, l'avantage de la flexibilité et de la possibilité de se former à un rythme personnalisé. Cependant, des freins peuvent exister à l'inscription des assistants maternels en FOAD, notamment le manque d'équipement informatique, le manque de maîtrise des outils ou la difficulté à suivre une formation à distance. Les regroupements d'assistants maternels (RAM) peuvent donc représenter des structures intéressantes pour l'accès à la FOAD des assistants maternels, sous réserve de disposer des équipements et des formateurs nécessaires. S'il n'appartient pas aux RAM d'intervenir dans le cadre de la formation professionnelle continue, dans la mesure où ils ne sont pas employeurs des assistants maternels, ils peuvent néanmoins contribuer à leur professionnalisation et susciter leur besoin en formation. En effet, le rôle des RAM consiste à offrir à ces professionnels un cadre pour échanger sur leur pratique ainsi que leur possibilité d'évolution de carrière. Ainsi, les activités proposées favorisent les échanges, le partage d'expériences, interrogent les pratiques et participent à la construction d'une identité professionnelle. Par conséquent, les RAM suscitent le besoin de formation et sensibilisent les assistants maternels à l'intérêt que représente pour eux cette formation continue dans la mesure où elle concourt à la professionnalisation de l'accueil et éventuellement à l'évolution vers d'autres métiers de la petite enfance. Parallèlement, les RAM sont invités à sensibiliser les parents sur l'intérêt d'encourager leur employé à s'inscrire dans une démarche de formation professionnelle continue. Cette sensibilisation est d'autant plus importante que leur accord est nécessaire pour que leur salarié suive une formation. Enfin, les RAM peuvent jouer un rôle de facilitateur dans l'organisation d'actions de formation continue. À ce titre, et sous réserve des compétences des branches professionnelles concernées et des mesures qu'elles ont prises, les RAM peuvent être des lieux permettant à plusieurs familles de se coordonner pour les inscriptions, de traiter les questions relatives à la prise en charge des enfants pendant les temps de formation, ainsi que des lieux d'information des parents sur les démarches à effectuer et les conditions financières de la mise en oeuvre de la formation.
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