FICHE QUESTION
13ème législature
Question N° : 110031  de  M.   Baert Dominique ( Socialiste, radical, citoyen et divers gauche - Nord ) QE
Question retirée  le : 19/06/2012  ( Fin de mandat )
Ministère interrogé :  Commerce extérieur
Ministère attributaire :  Économie, finances et commerce extérieur
Question publiée au JO le :  31/05/2011  page :  5645
Date de changement d'attribution :  17/05/2012
Rubrique :  relations internationales
Tête d'analyse :  commerce international
Analyse :  OMC. accord sur le sucre. perspectives
Texte de la QUESTION : M. Dominique Baert attire l'attention de M. le secrétaire d'État auprès de la ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, chargé du commerce extérieur, sur la préservation de nos intérêts nationaux sucriers dans les négociations internationales, pour l'organisation mondiale du commerce. Déplorant l'enlisement des négociations au Doha Round, les planteurs de betteraves du Nord-Pas-de-Calais, récemment réunis en assemblée générale à Vimy, ont ainsi rappelé leurs fortes inquiétudes au regard de l'ampleur des concessions déjà faites par la Commission européenne. Ils ont, de fait, souligné avec insistance la nécessité de maintenir une clause de sauvegarde réellement efficace pour le sucre sur toute la durée de l'accord. Il demande donc si le Gouvernement a, parmi ses objectifs de négociations, celui d'être vigilant sur ce point et de défendre efficacement les intérêts des producteurs sucriers français.
Texte de la REPONSE :
S.R.C. 13 FM Nord-Pas-de-Calais N