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Texte de la REPONSE :
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Conscient des problèmes liés à la qualité de l'air dans les bâtiments et en particulier à l'utilisation de certains produits chimiques dans la construction, le Gouvernement a mis en oeuvre, dans le cadre du Grenelle de l'environnement et du deuxième Plan national santé environnement (PNSE2), de nombreuses mesures de prévention pour protéger la population. Depuis 2009, les composés cancérogènes, mutagènes ou reprotoxiques que sont le trichloréthylène, le benzène, les phtalates de bis et de dibutyle sont interdits dans la composition des produits de construction et de décoration. de plus, à compter du 1er janvier 2012 (et progressivement jusqu'au 1er septembre 2013), les produits de construction et de décoration seront obligatoirement munis d'une étiquette indiquant le niveau d'émission dans l'air intérieur des principaux polluants volatils présentant un risque par inhalation. Ce niveau d'émission prendra notamment en compte l'émission totale de composés organiques volatils (COV) ainsi que l'émission de formaldéhyde et sera caractérisé par une classe allant de A + (très faibles émissions) à C (fortes émissions). Les consommateurs disposeront ainsi d'une information transparente qui pourra constituer un nouveau critère de sélection. Les maîtres d'ouvrage pourront également prendre en compte la qualité de l'air intérieur comme critère dans leurs appels d'offres pour la construction ou la rénovation de bâtiments. Les produits les plus performants seront donc mis en valeur avec des effets bénéfiques attendus en matière d'innovation et une amélioration à terme de la qualité des produits disponibles sur le marché. Enfin, le code de l'environnement prévoit désormais, dans ses articles L. 221-8 et L. 221-1, une surveillance obligatoire de la qualité de l'air intérieur dans certains établissements recevant du public et la définition de valeurs guides pour l'air intérieur. Les décrets d'application sont actuellement en cours de préparation.
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