| Question N° :
110075
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de
M.
Chanteguet Jean-Paul
(
Socialiste, radical, citoyen et divers gauche
- Indre
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QE
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Question retirée
le :
19/06/2012
(
Fin de mandat
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Ministère interrogé : |
Travail, emploi et santé
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Ministère attributaire : |
Travail, emploi, formation professionnelle et dialogue social
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Question publiée au JO le :
31/05/2011
page :
5706
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Date de changement d'attribution :
17/05/2012
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Rubrique :
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santé
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Tête d'analyse :
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vaccinations
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Analyse :
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hépatite B. effets secondaires
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Texte de la QUESTION :
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M. Jean-Paul Chanteguet attire l'attention de M. le ministre du travail, de l'emploi et de la santé sur le problème de l'indemnisation des victimes du vaccin hépatite B assujetties à l'obligation vaccinale durant les années 1990 à 1996. Certaines victimes ont décidé de déposer des plaintes au pénal et/ou au civil. Par ailleurs certaines associations se sont également constituées partie civile. Il semble qu'à ce jour ces dossiers sont toujours bloqués et qu'aucun résultat n'ait pu être obtenu. Il souhaite donc qu'il lui apporte les précisions suivantes concernant ces dossiers : quel est à ce jour le nombre exact d'indemnisations accordées au titre de la réparation des dommages causés par la vaccination obligatoire contre l'hépatite B ? Quelles sont précisément les différentes pathologies postvaccinales qu'a eu à connaître le ministère de la santé dans les procédures d'indemnisation où le vaccin contre l'hépatite B est en cause ? Il lui demande enfin pour quelles raisons aucune action engagée devant la justice française n'a pu aboutir à ce jour.
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Texte de la REPONSE :
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