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Texte de la QUESTION :
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M. Michel Hunault interroge M. le ministre de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration sur l'urgence à améliorer, conforter les sapeurs-pompiers volontaires, essentiels dans l'organisation des services d'incendie et de secours. À quelques semaines du congrès national à Nantes à l'automne 2011, il lui demande de préciser les mesures qu'il entend prendre pour conforter leur engagement et leur noble mission.
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Texte de la REPONSE :
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Conformément aux instructions de M. le ministre de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration, un groupe de travail chargé de décliner les préconisations du rapport de la commission « Ambition volontariat » présidée par M. Luc Ferry a été installé le 14 décembre 2009. Ce groupe s'est réuni à onze reprises au niveau national pour faire la synthèse des contributions des très nombreuses réunions intermédiaires. Il résulte de ces premiers travaux tout un ensemble de thématiques. Les deux principaux thèmes ayant fait l'objet de préconisations sont les suivants : Ce groupe de travail a formulé des propositions, dont il convient de mettre en exergue les axes majeurs suivants : 1. Souplesse : diminuer les abandons au cours des formations initiales ; adapter la formation aux sapeurs-pompiers volontaires ; protéger l'organisation actuelle. 2. Reconnaissance : informer la population, élargir le bassin de recrutement ; améliorer la protection sociale des sapeurs-pompiers volontaires ; reconnaître le réseau associatif ; adapter les décorations à l'engagement de sapeur-pompier volontaire. Une première série de textes issue des travaux du groupe de travail « Ambition volontariat » a été présentée et adoptée à la réunion de la conférence nationale des services d'incendie et de secours du 30 novembre 2010. Enfin, l'adoption unanime le 6 juillet 2011, par les sénateurs, de la proposition de loi relative à l'engagement des sapeurs-pompiers volontaires et son cadre juridique, dans sa version conforme au texte adopté quelques semaines auparavant par les députés, est le résultat des travaux menés depuis deux ans dans le cadre du groupe de travail « Ambition volontariat ». C'est pourquoi la publication de la loi n° 9011-851 du 20 juillet 2011 relative à l'engagement des sapeurs-pompiers volontaires et à son cadre juridique au Journal officiel du 21 juillet 2011 vient donc conforter et renforcer le rôle primordial dévolu aux sapeurs-pompiers volontaires.
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