Selon les projections réalisées par l'Observatoire national interministériel de la sécurité routière(ONISR), le nombre de conducteurs sans permis dans la circulation peut être estimé à 450 000.Parmi eux, 92 250 conducteurs auraient perdu leur permis (soit 20,5% du total), 315 000 ne l'auraient jamais eu (70%) et 42 750 disposeraient d'un permis non valable (9,5%).En 2002, 3542 conducteurs sans permis étaient impliqués dans des accidents corporels soit 2,3% dutotal et 271 dans les accidents mortels, soit 2,7%. En 2010, 2,2% des conducteurs impliqués dans unaccident corporel circulaient sans permis et 3,8% dans un accident mortel soit 2 066 accidents corporels dont 195 accidents mortels. Ces chiffres confirment, d'une part, la stabilité du phénomène, mais leur évolution permet d'établir, d'autre part, que la conduite sans permis est devenue un facteur aggravant de l'accidentologie routière, puisque si ces accidents constituent une part très faible de Paccidentalité, ils présentent une gravité importante, avec un accident mortel pour dix accidents corporels lorsqu'au moins un conducteur est sans permis . Ce constat peut être nuancé selon le type de situation sans permis considérée. On constate ainsi que les conducteurs avec un permis perdu impliqués dans des accidents corporels sont le plus souvent des conducteurs « multi-infractionnistes» dans leur comportement. Ceux qui n'ont jamais eu le permis ou présentant un permis non valable, représentent 1,8% des impliqués dans un accident corporel mais 2,8% dans les accidents mortels. Enfin, une des caractéristiques des accidents impliquant un conducteur sans permis est la très forte présence d'alcool puisque près d'un tiers des conducteurs sans permis (29,6%) circulait avec un taux d'alcoolémie positif alors que la moyenne sur l'ensemble des conducteurs devant bénéficier d'un permis est de 5,9%. Cette proportion atteint 44,2% si le permis est suspendu ou périmé. Afin de remédier à cette situation préoccupante, une intense politique de contrôles est poursuivie. Ainsi en 2010, la police et la gendarmerie ont contrôlé 100 314 conducteurs qui étaient en infraction pour conduite sans permis ou sans la catégorie de permis correspondant au véhicule conduit. Parmi ceux-ci, 63 530 n'avaient jamais passé de permis et 34 509 conduisaient malgré la suspension,l'annulation, l'interdiction d'obtention ou la rétention de leur permis de conduire.Le Gouvernement a par ailleurs souhaité renforcer les moyens d'action en la matière. La loi d'orientation et de programmation pour la performance de la sécurité intérieure (LOPPSI) du 14 mars 2011 comporte deux mesures destinées à réprimer plus sévèrement les conducteurs sans permis. Les préfets peuvent en effet désormais procéder à l'immobilisation et à la mise en fourrière immédiates du véhicule du conducteur sans permis, dès la constatation de ce délit par les forces de l'ordre. Cette immobilisation ou cette mise en fourrière sont prononcées pour une durée maximale de sept jours, au-delà de laquelle elles doivent être confirmées par l'autorité judiciaire. La loi du 14 mars 2011 a également rendu obligatoire la peine complémentaire de confiscation du véhicule dont le propriétaire circule sans permis. Le juge peut ne pas prononcer cette peine, mais à condition de motiver sa décision. La systématisation de ces mesures doit utilement contribuer à écarter de la route des conducteurs sans titre et à empêcher matériellement que de nouvelles infractions puissent être commises.