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Texte de la QUESTION :
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Mme Christine Marin attire l'attention de M. le secrétaire d'État auprès de la ministre de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement, chargé des transports, sur la question des seniors au volant et plus particulièrement sur la mise en place d'un examen médical obligatoire d'aptitude à la conduite. On remarque qu'avec l'âge, les capacités psychiques, sensorielles et motrices diminuent inéluctablement. Ce phénomène qui n'a rien de nouveau, et qui ne vise pas à discriminer nos seniors, interroge sur les capacités de ces derniers au volant. Mais en plus de ces phénomènes naturels s'ajoutent les mauvaises habitudes de conduites prises avec le temps, et l'ignorance, pour certains, des nouvelles signalétiques routières, ne viennent pas aider nos seniors au volant. Une proposition de loi avait d'ailleurs été dans ce sens, en essayant de fixer un examen médical d'aptitude à la conduite pour toutes les personnes voulant passer le permis de conduire, mais aussi pour celles qui sont détentrices de cet examen. Ce projet, qui n'a pas été retenu, avait la qualité de ne pas discriminer nos seniors tout en tenant compte du fait qu'à tout âge des problèmes de santé peuvent se manifester ne permettant plus d'assurer une conduite sûre pour nous et pour autrui. Elle lui demande donc sa position sur la mise en place d'un examen d'aptitude de la conduite, et quelles mesures il compte prendre pour assurer une sécurité au volant à tous et plus particulièrement à nos seniors.
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Texte de la REPONSE :
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Certains accidents provoqués par des personnes très âgées, abondamment relayés par la presse, peuvent entretenir l'idée selon laquelle cette tranche de la population serait à l'origine d'un plus grand nombre d'accidents. Il convient ainsi d'insister sur le fait que la tranche des plus de 60 ans enregistre de meilleurs résultats que la moyenne nationale en termes de sinistralité. Redoublant souvent de précautions, limitant les longs trajets, forte de l'expérience accumulée, la tranche d'âge des plus de 65 ans connaît une mortalité routière équivalente à sa place dans la population française. Mais si les seniors n'ont pas une sinistralité plus grande ils apparaissent plus vulnérables. En 2009, sur 4 273 personnes tuées sur les routes, 796 avaient plus de 65 ans, dont 508 de plus de 75 ans. Cette dernière tranche, rapportée à la population totale, présente ainsi une plus grande fragilité face à l'accident s'agissant de la classe d'âge ayant, à ce jour, le moins bénéficié de la baisse de la mortalité routière. Elle demeure sur-représentée parmi les usagers vulnérables victimes d'accident de la route (37,1 % des victimes âgées de plus de 75 ans sont des piétons alors que les piétonsne représentent que 12,8 % des victimes pour la population générale). Ceci justifie qu'une attention particulière soit portée à cette population, dont le nombre est en augmentation. Alors que ces usagers seront de plus en plus nombreux à vouloir continuer d'utiliser, le plus longtemps possible, l'automobile comme moyen de transport, il s'agit de préserver leur autonomie, gage de maintien des liens sociaux avec l'extérieur, tout en veillant à ce que cette utilisation se fasse dans des conditions de sécurité pour elles mêmes et pour les autres usagers. Parmi les leviers destinés à permettre que ces déplacements puissent être réalisés en préservant un niveau maximal de sécurité, figure la remise à niveau des connaissances au moyen de stages de sensibilisation adaptés à ces publics. La délégation à la sécurité et à la circulation routières, au travers notamment des plans départementaux d'action routière, soutient de nombreuses associations qui organisent des stages de remise à niveau pour les personnes âgées, souvent en partenariat avec les communes et les assureurs. Elle a engagé une concertation sur l'aptitude à la conduite avec, notamment, des spécialistes médicaux. Cette réflexion permettra de d'affiner les pistes pouvant contribuer au maintien de la mobilité, ainsi que le préconise le rapport de M. le député Édouard Courtial, dans le respect des exigences qui se rattachent à la sécurité routière. Il convient de préciser qu'à ce stade, un examen médical n'est pas envisagé.
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