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Texte de la QUESTION :
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M. Jacques Le Guen attire l'attention de M. le secrétaire d'État à la défense, chargé des anciens combattants, sur les conséquences sanitaires des essais nucléaires. De nombreuses personnes ayant travaillé en qualité de personnels civils ou militaires sur des sites d'expérimentation au Sahara et en Polynésie française sont atteintes, ou même décédées dans certains cas, de maladies qui pourraient être liées à une contamination par des particules radioactives. Depuis plusieurs années, l'association des vétérans des essais nucléaires (AVEN) appelle de ses voeux une reconnaissance de l'incidence de ces essais nucléaires sur la santé des personnes les plus exposées. Conformément à l'engagement du Président de la République, le Gouvernement a chargé en 2004 le directeur général de la sûreté nucléaire et de la radioprotection (DGSNR) et le délégué à la sûreté nucléaire et à la radioprotection pour les activités intéressant la défense (DSND) de piloter conjointement un comité de liaison pour la coordination du suivi sanitaire des conséquences des essais nucléaires aériens et souterrains au Sahara et en Polynésie française. Il le remercie de bien vouloir lui apporter des informations sur l'évolution des travaux de ce comité, et de lui faire connaître les suites que le Gouvernement envisage de réserver à cette affaire.
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Texte de la REPONSE :
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Comme le sait l'honorable parlementaire, un comité de liaison pour la coordination du suivi sanitaire des essais nucléaires français (CSSEN) a été créé le 15 janvier 2004 par décision conjointe des ministres en charge de la défense et de la santé. Ce comité, copiloté par le président de l'Autorité de sûreté nucléaire (ASN) et le délégué à la sûreté nucléaire et à la radioprotection pour les activités et installations intéressant la défense (DSND), est composé d'experts reconnus sur le plan scientifique et appartenant essentiellement au monde civil. Après un rapport d'étape publié en mars 2005, le CSSEN a adressé son rapport final au ministre de la défense et au ministre de la santé, de la jeunesse et des sports, le 3 juillet dernier. Ces documents sont consultables sur le site Internet du ministère de la défense : www.defense.gouv.fr, à la rubrique « enjeux défense : politique de défense suivi des essais nucléaires ». Les travaux du CSSEN ont porté notamment sur les risques liés aux rayonnements et se sont donc attachés à définir les cancers et autres pathologies susceptibles d'être radio-induits. Ces travaux se sont appuyés sur des données reconnues par la communauté scientifique internationale, tant pour ce qui concerne les études des effets des rayonnements ionisants sur la santé que pour ce qui concerne les études épidémiologiques. Le comité a dénombré les personnes concernées par le suivi des essais nucléaires en Polynésie française et a entendu les associations, au nombre desquelles figure l'AVEN, dont l'objet est la défense des personnes s'estimant avoir été exposées aux retombées radioactives des essais nucléaires français. Dans le cadre de son étude, le CSSEN a démontré que les niveaux de doses reçues par la population et les travailleurs sur les sites d'expérimentation étaient faibles, en indiquant que durant toute la période des essais nucléaires, tant au Sahara qu'en Polynésie française, et au regard des réglementations internationales actuelles en matière d'intervention en cas d'événement nucléaire, aucune retombée n'aurait été d'un niveau justifiant une mise à l'abri, une évacuation ou une prise d'iode stable pour les populations. Prenant en compte l'inquiétude persistante des populations proches des anciens sites d'expérimentation et des anciens travailleurs sur ces sites, le CSSEN recommande cependant d'assurer l'assistance de l'État aux autorités de santé polynésiennes, pour effectuer le suivi sanitaire des populations vivant à Mangareva, Tureia, Reao et Pukarua. Le Gouvernement, afin de suivre cette recommandation du CSSEN, a élaboré un projet de convention de suivi sanitaire des anciens travailleurs du Centre d'expérimentation du Pacifique (CEP), avec les autorités polynésiennes. Ce suivi sera à la charge de l'État. Le CSSEN ne voit, toutefois, pour ce qui concerne le personnel civil, aucune raison objective de recommander l'extension d'un régime de présomption d'origine à d'autres maladies que celles auxquelles il s'applique déjà dans le cadre de la reconnaissance des maladies professionnelles, en regard du tableau des maladies professionnelles provoquées par les rayonnements ionisants (tableau n° 6, annexé au livre IV du code de la sécurité sociale). S'agissant du personnel militaire, la mise en place d'un régime d'imputabilité par présomption d'origine n'apparaît pas nécessaire pour permettre une prise en compte, même tardive, de pathologies radio-induites, telle qu'elle est définie par le régime général de la sécurité sociale et ses systèmes complémentaires. En effet, le code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de la guerre permet d'ores et déjà d'indemniser tout militaire qui, s'il ne peut bénéficier de la présomption d'imputabilité, a la possibilité d'utiliser la démarche d'imputabilité par preuve. Celle-ci peut être admise par tout moyen et à tout moment, sans condition de délai, sachant que la jurisprudence du Conseil d'État admet que la preuve puisse être apportée par un faisceau de présomptions. Ce dispositif permet, dans le cas d'une exposition prolongée à certaines substances, d'admettre l'imputabilité au service des affections en cause dans le cadre des pathologies énumérées sur les listes de maladies professionnelles. Enfin, le secrétaire d'État à la défense, chargé des anciens combattants souhaite préciser que dans le cadre des instances engagées par des vétérans du CEP ou du Sahara, le ministère de la défense a une ligne de conduite constante qui consiste à examiner au cas par cas chacune des situations, chaque demande constituant un cas d'espèce.
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