FICHE QUESTION
13ème législature
Question N° : 110115  de  M.   Giran Jean-Pierre ( Union pour un Mouvement Populaire - Var ) QE
Question retirée  le : 19/06/2012  ( Fin de mandat )
Ministère interrogé :  Industrie, énergie et économie numérique
Ministère attributaire :  Justice
Question publiée au JO le :  31/05/2011  page :  5669
Date de changement d'attribution :  17/05/2012
Rubrique :  télécommunications
Tête d'analyse :  appareils téléphoniques
Analyse :  géolocalisation. données. contrôle
Texte de la QUESTION : Face au développement de la géolocalisation, la Commission nationale de l'informatique et des libertés (CNIL) vient de lancer une campagne de sensibilisation afin de préserver la liberté de circuler librement et anonymement. C'est pourquoi M. Jean-Pierre Giran demande à M. le ministre auprès de la ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, chargé de l'industrie, de l'énergie et de l'économie numérique, de bien vouloir lui faire connaître son sentiment sur les risques liés à la géolocalisation et s'il entend soutenir et relayer les actions de la CNIL en ce domaine.
Texte de la REPONSE :
UMP 13 FM Provence-Alpes-Côte-d'Azur N