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Texte de la QUESTION :
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M. Hervé Féron attire l'attention de M. le ministre auprès de la ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, chargé de l'industrie, de l'énergie et de l'économie numérique, sur les résultats d'une étude de l'institut COE-Rexecode, parus très récemment dans un grand quotidien économique. Cette étude très intéressante souligne le retard accumulé par la France sur les États unis d'Amérique dans le domaine de l'économie numérique. Cette étude invite la France et son Gouvernement à réagir « au plus vite » tant les perspectives semblent défavorables d'un bout à l'autre de la chaîne de création de valeur. L'étude pointe notamment que l'industrie des équipements numériques s'est contractée en Europe depuis dix ans, « particulièrement en France où elle est en passe de disparaître ». Il semblerait ainsi que d'une part seule l'industrie numérique allemande resterait en mesure de survivre à la concurrence chinoise et que d'autre part « l'Europe n'est pas assez innovante pour créer les activités de services d'intermédiation qui ont, pour l'essentiel, émergé aux États-unis ». L'étude rappelle ainsi que sept des dix premières entreprises de services internet et neuf des dix premiers producteurs de logiciels sont américains. Au regard de ces informations, il lui demande de bien vouloir lui indiquer quel est, selon lui, l'état exact de l'industrie numérique française et les mesures qu'il compte mettre en place d'ici 2012 afin de lui redonner dynamisme et prospérité.
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Texte de la REPONSE :
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La France compte certains des leaders mondiaux du numérique, comme Gemalto dans le secteur des cartes à microprocesseur, Dassault Systèmes dans celui du logiciel embarqué ou ST Microélectronics dans celui des composants. Dans le domaine de l'Internet, des entreprises comme Meetic, vente-privée, Price-Minister ou Dailymotion se sont hissées aux premières places en quelques années. L'économie numérique est devenue un de nos principaux moteurs de compétitivité. Elle apporte un quart de la croissance de notre économie et en apportera bientôt un tiers. C'est pourquoi le Gouvernement a pris de nombreuses mesures pour créer un écosystème favorable au développement des entreprises du numérique. 2,5 Mdeuros des investissements d'avenir ont été mobilisés pour financer les entreprises du numérique. Un fonds d'investissement de 400 Meuros a ainsi été créé en juin 2011 : le FSN PME, dédié au développement des PME du numérique. Il prendra des participations directes pouvant aller jusqu'à 30 % et 10 Meuros dans leur capital, afin de les accompagner dans leurs projets de développement. Un fonds d'amorçage de 400 Meuros, pour l'apport de fonds propres initiaux, a également été créé à l'été 2011 afin de financer les startups. Grâce aux investissements d'avenir, le numérique a fait l'objet d'un effort financier sans précédent en faveur de la recherche et développement. 850 Meuros y sont consacrés dans les secteurs clés du numérique de demain : nanoélectronique, cloud computing, logiciel embarqué, numérisation de contenus, e-santé, e-éducation, ville numérique, réseaux électriques intelligents (smart grids), sécurité et résilience des réseaux. Grâce au dynamisme des pôles de compétitivité, le numérique représente une part conséquente aussi bien des projets de grande envergure que des nouveaux instruments appelés à structurer notre écosystème de R&D dans les années à venir : laboratoires d'excellence - à Grenoble, Saclay, Rennes, Bordeaux, Toulouse, Lille - et instituts de recherche technologique (IRT), dont deux consacrés aux services et technologies de l'information et de la communication (STIC) ont déjà été sélectionnés : AESE et Nanoélectronique. Le Fonds stratégique d'investissement (FSI) a, de même, fait du numérique un de ses axes stratégiques d'investissement et a conclu avec l'Association française des éditeurs de logiciels (AFDEL) un partenariat d'expertise et de conseil pour favoriser les projets émergents et leaders de l'économie numérique. Par ailleurs, le crédit impôt recherche a été triplé depuis 2007, atteignant près de 5 Mdeuros par an. Le numérique en est un des premiers bénéficiaires : en 2010, plus de 2 000 entreprises du numérique en ont bénéficié. Le secteur du numérique est enfin celui qui est le plus soutenu par Oséo, tant en nombre de projets qu'en montants affectés à l'aide à l'innovation. En 2010, Oséo a ainsi accompagné 1 122 projets dans le domaine des STIC, pour 158 Meuros de subventions et d'avances remboursables. Oséo a, en outre, conclu un partenariat avec l'Institut national de recherche en informatique et en automatique (INRIA), qui vise notamment à stimuler les opportunités de transfert à destination de PME innovantes en favorisant leur accès au calcul intensif, en développant des applications mobiles sur téléphone multifonctions (smartphones) et dans le domaine de la ville numérique durable.
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