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Texte de la QUESTION :
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M. Charles-Ange Ginesy interroge M. le ministre d'État, ministre de l'écologie, du développement et de l'aménagement durables, sur le E 85, sujet de vives controverses ces derniers mois. En effet, ce biocarburant représente un enjeu environnemental de taille, qu'il convient de ne pas négliger. Il souhaiterait donc connaître les éléments dont dispose le ministère sur ce dossier, notamment en matière de recherche et développement de ce biocarburant.
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Texte de la REPONSE :
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Le Gouvernement a souhaité permettre à chaque consommateur de faire le choix d'un carburant fossile ou d'un biocarburant presque pur d'ici à la fin de la décennie. Il s'agit de la filière superéthanol E85, un carburant composé en majorité de bioéthanol. Le 26 septembre 2006, M. Alain Prost a présenté un rapport sur le développement de la filière superéthanol en France. À la suite de l'analyse de ce document, le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie et le ministre de l'agriculture et de la pêche ont confirmé leur détermination par la signature, le 13 novembre dernier, d'une charte qui formalise des engagements de tous les partenaires aux côtés du Premier ministre (collectivités locales, constructeurs automobiles, agriculteurs, pétroliers et distributeurs de carburants). Toutes les conditions ont été mises en place afin d'autoriser la vente du superéthanol sur l'ensemble du territoire pour les professionnels et les particuliers dès le 1er janvier 2007. Ainsi le superéthanol bénéficie d'une fiscalité avantageuse de 33,43 euros par hectolitre qui permet actuellement de le vendre à un prix de 0,80 à 0,85 euro le litre. De plus, pour faciliter et accélérer le développement de cette filière, des mesures fiscales favorables ont été adoptées en tenant compte de l'intérêt, en termes d'environnement et d'indépendance énergétique, du superéthanol : octroi d'une faculté d'amortissement exceptionnel sur douze mois, réduction de la taxe sur les véhicules de société pendant huit trimestres et exonération de 50 % de la taxe additionnelle aux certificats d'immatriculation. Un comité de suivi de la charte se réunit tous les deux mois et tient informé le Gouvernement des difficultés rencontrées. Il rassemble tous les acteurs concernés et veille à ce que les engagements pris lors de la signature de la charte soient respectés, à savoir : pour les constructeurs automobiles, présenter au moins un modèle de véhicule compatible dès 2007 ; pour les distributeurs de carburants, convertir ou aménager de 500 à 600 stations-service en 2007, et accompagner la croissance de la demande en 2008 avec un objectif de triplement du nombre de points de vente ; pour les producteurs d'éthanol, accompagner le développement de la demande et réaliser les gains de productivité nécessaires de façon à atteindre des coûts de transformation compétitifs par rapport aux opérateurs américains d'ici au 31 décembre 2012 (à parité euros/dollar et dans des conditions similaires de prix des matières premières, de coût de l'énergie et de contraintes réglementaires). À ce jour, plus de 150 stations-service commercialisent ce carburant et tous les distributeurs signataires de la charte indiquent qu'ils respecteront leurs engagements. Cette filière est aujourd'hui dans une phase de démarrage et de montée en puissance. Les constructeurs automobiles français ont, par exemple, présenté à la presse leurs premiers modèles à carburant modulable « flex fuel » cet été.
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