FICHE QUESTION
13ème législature
Question N° : 110151  de  M.   Perrut Bernard ( Union pour un Mouvement Populaire - Rhône ) QE
Question retirée  le : 19/06/2012  ( Fin de mandat )
Ministère interrogé :  Commerce, artisanat, PME, tourisme, services et consommation
Ministère attributaire :  Redressement productif
Question publiée au JO le :  31/05/2011  page :  5645
Date de changement d'attribution :  17/05/2012
Rubrique :  travail
Tête d'analyse :  chèques vacances
Analyse :  utilisation. développement
Texte de la QUESTION : M. Bernard Perrut appelle l'attention de M. le secrétaire d'État auprès de la ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, chargé du commerce, de l'artisanat, des petites et moyennes entreprises, du tourisme, des services, des professions libérales et de la consommation, sur les difficultés rencontrées pour l'utilisation de chèques vacances en raison de la complexité des démarches à effectuer. Il lui demande quelles mesures peuvent être imaginées pour simplifier ces démarches de manière à augmenter le nombre des professionnels susceptibles de les accepter et d'en augmenter ainsi l'utilisation.
Texte de la REPONSE :
UMP 13 FM Rhône-Alpes N