FICHE QUESTION
13ème législature
Question N° : 110160  de  Mme   Primas Sophie ( Union pour un Mouvement Populaire - Yvelines ) QE
Question retirée  le : 04/10/2011  ( Fin de mandat )
Ministère interrogé :  Travail, emploi et santé
Ministère attributaire :  Travail, emploi et santé
Question publiée au JO le :  31/05/2011  page :  5708
Rubrique :  travail
Tête d'analyse :  médecine du travail
Analyse :  réforme. perspectives
Texte de la QUESTION : Mme Sophie Primas attire l'attention de M. le ministre du travail, de l'emploi et de la santé sur la situation des services interentreprises de santé au travail (SIST). En effet, ces structures, qui prennent en charge 15 millions de salariés et accompagnent 1,5 million d'entreprises, sont dans l'attente d'une réforme nécessaire des services de santé au travail. Celle-ci, pourtant engagée à l'occasion du débat sur la loi portant réforme des retraites, a été reportée par décision du Conseil Constitutionnel. L'adaptation de ce secteur semble néanmoins aujourd'hui indispensable, comme l'atteste un certain nombre de rapports publiés depuis 2007. Par conséquent, elle lui demande de bien vouloir lui indiquer quel est le calendrier prévu pour cette réforme.
Texte de la REPONSE :
UMP 13 FM Ile-de-France N