FICHE QUESTION
13ème législature
Question N° : 110163  de  M.   Meunier Philippe ( Union pour un Mouvement Populaire - Rhône ) QE
Ministère interrogé :  Économie, finances et industrie
Ministère attributaire :  Budget, comptes publics et réforme de l'État
Question publiée au JO le :  31/05/2011  page :  5662
Réponse publiée au JO le :  20/12/2011  page :  13301
Date de changement d'attribution :  20/12/2011
Rubrique :  TVA
Tête d'analyse :  assujettissement
Analyse :  recettes. statistiques. Rhône
Texte de la QUESTION : M. Philippe Meunier interroge Mme la ministre de l'économie, des finances et de l'industrie sur l'évolution des recettes de la TVA depuis 2007 pour le département du Rhône.
Texte de la REPONSE : Les éléments de taxe sur la valeur ajoutée (TVA) ont été obtenus à partir des fichiers annuels des déclarations de TVA déposées mensuellement, trimestriellement ou annuellement, entre le 1er janvier 2007 et le 31 décembre 2010 ; il s'agit des déclarations déposées au titre des périodes d'affaires de 2007 à 2010. Les entreprises sélectionnées dans chacun des fichiers sont les entreprises dont le siège social est situé dans le département du Rhône. Les montants de TVA nette correspondent à la différence entre la TVA brute collectée et la TVA déductible, hors report de crédit de TVA. Il s'agit par conséquent de TVA déclarée et non pas de TVA encaissée. Les résultats demandés sont :

(En Meuros.)
ANNÉE TVA NETTE
2007 4 802
2008 5 373
2009 4 801
2010 4 926
UMP 13 REP_PUB Rhône-Alpes O