FICHE QUESTION
13ème législature
Question N° : 110190  de  Mme   Besse Véronique ( Députés n'appartenant à aucun groupe - Vendée ) QE
Ministère interrogé :  Agriculture, alimentation, pêche, ruralité et aménagement du territoire
Ministère attributaire :  Agriculture, alimentation, pêche, ruralité et aménagement du territoire
Question publiée au JO le :  07/06/2011  page :  5937
Réponse publiée au JO le :  13/09/2011  page :  9759
Rubrique :  agriculture
Tête d'analyse :  calamités agricoles
Analyse :  sécheresse. actions de l'État
Texte de la QUESTION : Mme Véronique Besse attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche, de la ruralité et de l'aménagement du territoire sur les conséquences de la sécheresse pour les agriculteurs et sur les solutions envisageables. La sécheresse précoce et répétée sévit en France depuis plusieurs années. Elle commence déjà à faire son effet cette saison, réduisant le fourrage pour les exploitations d'élevage et menaçant les futures moissons. À court terme, il est possible et déjà projeté d'éviter de broyer les pailles pour constituer un fourrage pour le cheptel, de créer un contrat-type pour éviter la spéculation, de répertorier l'état des trésoreries agricoles ou encore de favoriser les jumelages solidaires entre départements. Mais à moyen et à long terme, il devient nécessaire d'envisager un nouveau stockage de l'eau dans le cadre agricole, qui pour des raisons souvent idéologiques, a été refusé depuis vingt ans. C'est pourquoi elle lui demande si cette solution est envisagée par le Gouvernement, parmi celles étudiées par le Comité de suivi de la sécheresse agricole.
Texte de la REPONSE : La France fait face à une situation de sécheresse préoccupante qui pose des difficultés importantes aux éleveurs pour l'alimentation de leurs troupeaux. Ces circonstances vont venir aggraver les difficultés auxquelles les éleveurs sont déjà confrontés. Afin de faire le point avec les représentants de la profession agricole sur la situation et les conséquences de la sécheresse sur les exploitations, un comité sécheresse a été mis en place dès le 12 mai 2011 et se réunit toutes les semaines. En complément, il a été demandé aux préfets de mettre en place des comités de suivi sécheresse dans chaque département avec les représentants de la profession agricole. Ces comités ont vocation à compléter les analyses menées au niveau national et à faciliter la meilleure organisation de la solidarité professionnelle, en particulier pour l'approvisionnement en fourrages des éleveurs. Les préfets, les acteurs des filières agricoles, les banques et les compagnies d'assurance ainsi que les représentants des producteurs, des industriels et des distributeurs ont été sollicités pour examiner les conséquences de la sécheresse, en particulier sur les filières animales, afin d'accroître la solidarité. Cela devrait permettre de limiter l'impact de la sécheresse sur les résultats économiques des agriculteurs. Au-delà et face au risque de sécheresses récurrentes, l'avenir et l'adaptation au changement climatique doivent être repensés, grâce à un nouveau modèle de gestion des réserves en eau et d'évolution des pratiques agricoles afin de les rendre plus économes en eau. C'est dans cet esprit que le Président de la République a annoncé en Charente, en juin dernier, la mise en place d'un plan de création de retenues d'eau sur cinq ans, pour mieux assurer l'équilibre entre besoins d'irrigation et ressources. La maîtrise d'ouvrage de ces retenues sera confiée aux chambres d'agriculture, dont les compétences seront étendues à cet effet. Afin de sécuriser juridiquement les conditions de mise en place des retenues, les délais de recours seront également réexaminés. Parallèlement, dans les zones où des tensions fortes existent entre les ressources en eau et leur utilisation pour l'irrigation, les volumes d'eau prélevés devront être réduits en implantant des cultures plus économes en eau. Pour ces zones, le Président de la République a ainsi fixé un objectif de développement de 14 000 hectares de telles cultures d'ici à cinq ans.
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