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Texte de la QUESTION :
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M. Éric Raoult attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche, de la ruralité et de l'aménagement du territoire sur les effets de la sécheresse sur l'activité d'horticulture et de pépiniériste, notamment en Île-de-France. En effet, depuis l'apparition de ce phénomène climatique en février-mars 2011, il a été justement fait référence aux problèmes liés aux départements comptant de nombreuses exploitations agricoles. Ces problèmes ont été traités et évoqués par les autorités, mais aussi relatés par les médias. Toutefois, il est à noter une autre situation qui est spécifique et concerne d'autres départements, notamment le bassin parisien. Il s'agit de la sécheresse qui commence à toucher les horticulteurs et les pépiniéristes d'Île-de-France qui voient peut-être une activité fleurissante, mais qui commencent à connaître quelques difficultés du fait de la carence en eau et en irrigation. Une étude exceptionnelle mériterait donc d'être lancée pour mieux connaître cette situation au niveau des collectivités locales concernées. Cette étude permettrait de recenser les problèmes pour permettre à ces collectivités d'engager des actions d'aide en faveur des horticulteurs et des pépiniéristes en Île-de-France. Il lui demande donc de lui indiquer les actions qu'il compte mener pour sauvegarder ces activités.
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Texte de la REPONSE :
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La France a subi une situation de sécheresse exceptionnelle depuis le printemps 2011, qui pose des difficultés importantes aux éleveurs pour l'alimentation de leurs troupeaux, mais aussi à d'autres secteurs agricoles. Les entreprises agricoles confrontées à d'importantes difficultés de trésorerie du fait des conséquences de la sécheresse peuvent solliciter auprès de leurs caisses de Mutualité sociale agricole (MSA) des aides au paiement des cotisations sociales. En effet, la MSA a décidé de mobiliser sur ses crédits d'action sanitaire et sociale, une enveloppe de 80 Meuros sur le Fonds de solidarité des crises agricoles afin de faciliter la mise en place d'échéanciers de paiement de cotisations sociales. Les caisses de MSA peuvent ainsi accorder des délais de paiement pour les cotisations tant personnelles que patronales dues par les chefs d'exploitation ou d'entreprise agricole. Ces échéanciers peuvent être complétés par des prises en charge partielles de cotisations pour les situations les plus graves. À cet effet, les caisses de MSA disposent d'enveloppes de crédits d'action sanitaire et sociale mobilisées chaque année dans le cadre du dispositif prévu par les articles L. 726-3 et R. 726-1 du code rural et de la pêche maritime. Ces crédits, d'un montant annuel de 30 Meuros, sont répartis par département. Au titre de la première répartition de l'année 2011 (arrêté du 18 juillet 2011), les départements de l'Île-de-France bénéficient d'une enveloppe globale de 266 000 euros de crédits d'action sanitaire et sociale pour financer des prises en charge de cotisations de sécurité sociale dues par les chefs d'exploitation ou d'entreprise agricole rencontrant des difficultés d'une particulière gravité, quelle qu'en soit la cause. Par ailleurs, le dispositif de reconnaissance de calamités agricoles a été initié pour les fourrages lors de la séance du Comité national de l'assurance en agriculture (CNAA) du 12 juillet 2011. Les conséquences de la sécheresse pour les autres secteurs agricoles, notamment l'horticulture ou les pépinières, pourront être examinées lors des CNAA des 12 octobre et 7 décembre 2011, sous réserve que les préfets aient mis en oeuvre des missions d'enquête et demandé une reconnaissance au titre des calamités agricoles. Le Gouvernement, qui se félicite de l'effort de solidarité qu'il a vivement encouragé dans les enceintes de concertation qu'il a initiées (comité sécheresse,...), n'envisage pas, à ce stade, d'autre action spécifique pour les horticulteurs et pépiniéristes.
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