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Rubrique :
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anciens combattants et victimes de guerre
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Tête d'analyse :
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orphelins
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Analyse :
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indemnisation. champ d'application
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Texte de la QUESTION :
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M. Michel Liebgott attire l'attention de M. le ministre de la défense et des anciens combattants sur l'indemnisation des pupilles de la Nation et des orphelins de guerre. Deux décrets de 2000 et 2004 réservaient initialement ces réparations aux seuls orphelins dont les parents étaient décédés au cours de la Seconde Guerre mondiale suite à des actes de barbarie ou sous le coup de mesures raciales. En 2007, le Président de la République s'était engagé à mettre un terme à cette discrimination en étendant ces mesures de réparation à l'ensemble des pupilles de la Nation orphelins de guerre de tous les conflits. L'unification de ces dispositifs d'indemnisation vise ainsi à aboutir à un système plus juste envers les autres orphelins de guerre. Or le ministère de la défense semble revenir sur cette promesse, arguant du coût d'une telle mesure, en dépit d'estimations bien plus modestes que celles initialement envisagées. En effet, le directeur général de l'Office national des anciens combattants a annoncé le 28 janvier 2011 que le nombre d'orphelins de guerre encore en vie n'était plus de 210 000 mais se situait dans une fourchette de 66 892 à 97 650. Ces chiffres, lesquels incluent les orphelins déjà indemnisés, diminueront en outre rapidement du fait du taux élevé de mortalité de cette tranche d'âge. Le poids de cette mesure dans le budget de l'État s'en trouvant dès lors grandement allégé, il lui demande s'il compte étendre le bénéfice de l'indemnisation des orphelins de guerre à l'ensemble des pupilles de la Nation.
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Texte de la REPONSE :
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À la suite du rapport de la commission nationale de concertation chargée d'étudier le dossier des orphelins de guerre, mise en place par le Premier ministre, le Gouvernement examine les améliorations qu'il serait possible d'apporter à ce dispositif. Conformément à l'engagement du Président de la République, le Gouvernement s'attache à définir la solution qui tienne le plus grand compte de l'équité et aboutisse à une reconnaissance plus apaisée. C'est ainsi qu'un projet de décret unique a été préparé à la demande du Premier ministre. Il se trouve actuellement en phase d'approbation.
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