FICHE QUESTION
13ème législature
Question N° : 11022  de  M.   Ciotti Éric ( Union pour un Mouvement Populaire - Alpes-Maritimes ) QE
Question retirée  le : 19/06/2012  ( Fin de mandat )
Ministère interrogé :  Travail, relations sociales et solidarité
Ministère attributaire :  Travail, emploi, formation professionnelle et dialogue social
Question publiée au JO le :  20/11/2007  page :  7232
Date de changement d'attribution :  17/05/2012
Rubrique :  sécurité sociale
Tête d'analyse :  carte
Analyse :  Sesam Vitale. fraudes. statistiques
Texte de la QUESTION : M. Éric Ciotti attire l'attention de M. le ministre du travail, des relations sociales et de la solidarité sur le nombre de plaintes déposées par les caisses primaires d'assurance maladie (CPAM). Il lui demande de lui indiquer le nombre de plaintes qui ont été déposées par les CPAM de chaque département contre des utilisations frauduleuses de cartes vitales durant l'année 2006.
Texte de la REPONSE :
UMP 13 FM Provence-Alpes-Côte-d'Azur N