FICHE QUESTION
13ème législature
Question N° : 110260  de  M.   Liebgott Michel ( Socialiste, radical, citoyen et divers gauche - Moselle ) QE
Question retirée  le : 19/06/2012  ( Fin de mandat )
Ministère interrogé :  Collectivités territoriales
Ministère attributaire :  Réforme de l'État, décentralisation et fonction publique
Question publiée au JO le :  07/06/2011  page :  5945
Date de changement d'attribution :  17/05/2012
Rubrique :  collectivités territoriales
Tête d'analyse :  finances
Analyse :  ressources. péréquation. perspectives
Texte de la QUESTION : M. Michel Liebgott attire l'attention de M. le ministre auprès du ministre de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration, chargé des collectivités territoriales, sur les inégalités de ressources entre communes. En France, les inégalités de ressources entre communes sont d'une ampleur sans équivalent en Europe : en 2010, le pouvoir d'achat par habitant des 1 % des communes les plus riches est 45 fois plus élevé que celui des 1 % les plus pauvres. Il souhaite donc connaître les intentions du Gouvernement pour remédier à cette situation.
Texte de la REPONSE :
S.R.C. 13 FM Lorraine N