| Question N° :
11026
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de
M.
Warsmann Jean-Luc
(
Union pour un Mouvement Populaire
- Ardennes
) |
QE
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Question retirée
le :
19/06/2012
(
Fin de mandat
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Ministère interrogé : |
Travail, relations sociales et solidarité
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Ministère attributaire : |
Travail, emploi, formation professionnelle et dialogue social
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Question publiée au JO le :
20/11/2007
page :
7232
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Date de changement d'attribution :
17/05/2012
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Rubrique :
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services
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Tête d'analyse :
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services à la personne
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Analyse :
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aides de l'État
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Texte de la QUESTION :
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M. Jean-Luc Warsmann interroge M. le ministre du travail, des relations sociales et de la solidarité sur les difficultés de mise en oeuvre des conventions pluriannuelles d'objectifs entre les associations et l'État, prévues notamment par la circulaire du Premier ministre du 16 janvier 2007 (n° 5193/SG). Il semblerait que les associations de service à la personne ne puissent bénéficier de ces conventions pluriannuelles d'objectifs. Il le prie de bien vouloir lui faire connaître sa position sur le sujet ainsi que les mesures susceptibles d'être prises pour remédier à cette situation.
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Texte de la REPONSE :
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