FICHE QUESTION
13ème législature
Question N° : 110273  de  M.   Reynier Franck ( Union pour un Mouvement Populaire - Drôme ) QE
Question retirée  le : 19/06/2012  ( Fin de mandat )
Ministère interrogé :  Écologie, développement durable, transports et logement
Ministère attributaire :  Écologie, développement durable et énergie
Question publiée au JO le :  07/06/2011  page :  5953
Date de changement d'attribution :  17/05/2012
Rubrique :  déchets, pollution et nuisances
Tête d'analyse :  air
Analyse :  particules fines. lutte et prévention
Texte de la QUESTION : M. Franck Reynier interroge Mme la ministre de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement sur les moyens de réduire la pollution aux microparticules. La pollution de l'air par les microparticules peut provoquer de l'asthme, des troubles cardio-vasculaires, des cancers du poumon, et serait responsable d'environ 40 000 décès prématurés par an en France. Alors que la France est en infraction avec les normes européennes en la matière depuis 2005, la Commission européenne a décidé le 19 mai 2011 de poursuivre celle-ci devant la Cour européenne de justice, accentuant davantage l'urgence à apporter des solutions efficaces. Compte tenu de la spécificité structurelle des microparticules, qui proviennent de sources multiples et se montrent résistantes dans tous les milieux, il semble nécessaire d'engager des actions à plusieurs niveaux, locaux, régionaux et national. En particulier, les transports, qui génèrent un tiers des microparticules en ville, doivent sans délai faire l'objet de traitements d'envergure. En conséquence, il souhaite connaître les priorités du Gouvernement dans la lutte contre la pollution aux microparticules et les moyens qu'il se donne pour se mettre en règle avec les normes européennes.
Texte de la REPONSE :
UMP 13 FM Rhône-Alpes N