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Texte de la QUESTION :
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M. Jean-Claude Sandrier attire l'attention de M. le ministre de la défense et des anciens combattants à propos de l'entreprise Nexter et de la situation de la canonnerie de Bourges. L'entreprise Nexter vient d'annoncer un plan de 34 suppressions de postes sur 111 au sein du secteur production (DPS) de l'établissement de Bourges. Si ce plan devait se mettre en oeuvre, il s'agirait d'un coup majeur porté aux capacités de ce centre de production. De fait, alors que cette canonnerie est unique en France, cela reviendrait à mettre un terme à notre indépendance dans le domaine de la fabrication de canons pour notre défense. En effet, des compétences majeures ne pourront être ni maintenues ni transmises et risquent d'être perdues. D'autres solutions que la mise en oeuvre de ce plan ont été avancées notamment par les organisations syndicales. Il apparaît nécessaire de leur apporter toute l'attention et de ne pas perdre de vue que cette canonnerie demeure aujourd'hui le seul outil restant sur notre territoire et démontrant ses capacités industrielles. Aussi, il lui demande quelles sont les intentions du Gouvernement concernant l'avenir de ce site de production de Bourges en rappelant que l'État est actionnaire unique et client principal de Nexter ? Il insiste pour rappeler la nécessité d'un maintien en condition opérationnelle de cet outil de production unique en France.
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Texte de la REPONSE :
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Depuis 2004, le groupe public Nexter a mené un effort continu tendant à redresser sa situation économique et financière, afin de préserver les intérêts industriels français et de pouvoir prendre part, le moment venu, à la nécessaire consolidation du secteur de l'armement en Europe. C'est dans cette perspective que ses effectifs et l'ensemble de son outil industriel ont été redimensionnés. Le site de Bourges regroupe ainsi actuellement plusieurs centaines d'agents, répartis entre les bureaux d'études dédiés aux systèmes d'armes et aux munitions, et l'unité productive du groupe dans le domaine des armes de moyen et de gros calibres, dite « canonnerie ». La baisse d'activité constatée de la « canonnerie », liée notamment à la fin de l'exécution des commandes du système d'artillerie « CAESAR », tant au profit de clients étrangers que de l'armée de terre française, a conduit la direction de Nexter Systems à envisager de mettre en oeuvre un plan de suppression de postes, réduisant le nombre des employés de cette structure de 111 à 77. Ce projet de réduction des effectifs, présenté en mai dernier par la direction de Nexter Systems aux instances de concertation de l'entreprise, repose exclusivement sur des départs volontaires. Il a pour seul objectif d'adapter les effectifs à la charge de travail de la « canonnerie » et ne remet aucunement en cause le potentiel opérationnel de cet outil de fabrication. La direction du groupe Nexter et le ministère de la défense et des anciens combattants sont en effet attachés au maintien des capacités et compétences, uniques en France, développées à Bourges, et veilleront à les préserver.
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