| Question N° :
110296
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de
Mme
Colot Geneviève
(
Union pour un Mouvement Populaire
- Essonne
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QE
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Ministère interrogé : |
Agriculture, alimentation, pêche, ruralité et aménagement du territoire
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Ministère attributaire : |
Agriculture, alimentation, pêche, ruralité et aménagement du territoire
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Question publiée au JO le :
07/06/2011
page :
5940
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Réponse publiée au JO le :
05/07/2011
page :
7141
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Rubrique :
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élevage
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Tête d'analyse :
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réglementation
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Analyse :
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professionnels non vétérinaires. soins
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Texte de la QUESTION :
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Mme Geneviève Colot appelle l'attention de M. le ministre de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche, de la ruralité et de l'aménagement du territoire sur la situation des comportementalistes animaliers. Cette activité professionnelle est particulièrement appréciée par nos compatriotes qui y ont régulièrement recours pour leurs animaux familiers. L'école vétérinaire française a déposé une ordonnance le 21 janvier 2011 prohibant notamment la pratique de cette activité. Elle lui demande quelles initiatives il compte prendre pour que soit reconnu le métier de conseiller comportementaliste animalier et que l'activité de ceux qui l'exercent soit pérennisée. Elle souhaite également savoir de quelles reconnaissances jouissent les formations proposées par les écoles pour cette spécialité et si le Gouvernement envisage une reconnaissance officielle des diplômes accordés.
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Texte de la REPONSE :
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Les dispositions de l'ordonnance du 20 janvier 2011 relative aux conditions dans lesquelles certains actes vétérinaires peuvent être réalisés par des personnes n'ayant pas la qualité de vétérinaire ont notamment pour objectif de clarifier les contours de l'exercice illégal de la médecine et de la chirurgie des animaux et d'adapter le droit aux usages du terrain reconnus par les acteurs de la santé animale. Cette ordonnance a été rédigée à l'issue des états généraux du sanitaire au cours desquels les organisations professionnelles agricoles et vétérinaires du secteur des animaux de rapport ont été consultées. Concernant les comportementalistes éthologues ou les éducateurs comportementalistes, il est à considérer que, sous réserve de l'absence d'utilisation de médicaments vétérinaires, l'exercice de cette activité relève davantage des activités de dressage que du métier de vétérinaire.
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