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Texte de la QUESTION :
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M. Henri Nayrou attire l'attention de M. le ministre de l'alimentation, de l'agriculture et de la pêche sur la revalorisation des retraites agricoles. On constate qu'un écart important persiste aujourd'hui entre les retraites agricoles et les retraites du régime général. En effet, les retraites agricoles s'élèvent aujourd'hui à environ 600 euros mensuels contre 1 200 euros pour le régime général, soit un niveau inférieur de 75 % au SMIC net garanti par la loi du 4 mars 2002 ayant créé la retraite complémentaire obligatoire. Alors que le Gouvernement engage une réforme sur le devenir et la pérennité de notre système de retraite par répartition, il semble urgent, dans une exigence d'équité et de justice sociale, de poursuivre le rattrapage et de revalorisation des retraites agricoles. Il lui demande, par conséquent, quelles mesures entend prendre le Gouvernement pour améliorer la situation des retraités agricoles et prendre en compte les situations les plus difficiles, notamment celles des retraités à carrière incomplète, des conjoints et des veuves qui sont restées à l'écart des revalorisations.
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Texte de la REPONSE :
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REVALORISATION DES RETRAITES AGRICOLES M. le président. La parole est à M. Henri
Nayrou, pour exposer sa question, n° 1102, relative à la revalorisation des
retraites agricoles.
M. Henri Nayrou. Ma question concerne
le ministre de l'agriculture, Bercy, et même le Premier ministre. Je souhaite en
effet appeler l'attention du Gouvernement sur la revalorisation des retraites
agricoles.
On constate qu'un écart important persiste à ce jour entre les
retraites agricoles et les retraites du régime général. En effet, les retraites
agricoles s'élèvent aujourd'hui à environ 600 euros mensuels, contre 1 200 euros
pour le régime général, soit un niveau inférieur de 75 % au SMIC net garanti par
la loi du 4 mars 2002 ayant créé la retraite complémentaire obligatoire - la
RCO.
Plus de deux retraités sur trois perçoivent des retraites inférieures au
minimum vieillesse et la très grande majorité reçoit moins de 750 euros par
mois. Face à l'augmentation du coût de la vie, ils sont de plus en plus nombreux
à connaître des situations extrêmement difficiles. La revalorisation des petites
retraites en 2009 n'a pas été conforme aux promesses du Président de la
République. Cela va sans dire, mais cela va mieux en le répétant ! Des mesures
permettant de mettre fin à ces situations indignes doivent être mises en
oeuvre.
Alors que le Gouvernement engage une réforme sur le devenir et la
pérennité de notre système de retraite par répartition, il semble urgent, dans
une exigence d'équité et de justice sociale, de poursuivre le rattrapage et la
revalorisation des retraites agricoles. Dans le cadre du débat préparatoire à
cette réforme, la situation des retraités agricoles doit être étudiée au regard
de différents éléments, dont le niveau de ces pensions qui constituent les plus
basses retraites françaises. Cette situation n'est pas acceptable lorsque l'on
sait le rôle joué par ces hommes et ces femmes au sein de notre société. Il faut
donc réaffirmer le principe d'une retraite par répartition pour le monde
agricole, mais également réformer ce système qui ne doit plus être laissé pour
compte.
Je vous demande, monsieur le secrétaire d'État chargé de l'emploi,
quelles mesures entend prendre le Gouvernement pour améliorer la situation des
retraités agricoles et prendre en compte les situations les plus difficiles,
notamment celles des retraités à carrière incomplète, des conjoints et des
veuves qui sont restées à l'écart des revalorisations.
M. le
président. La parole est à M. Jean-Marie Bockel, secrétaire d'État à la
justice.
M. Jean-Marie Bockel, secrétaire d'État à la
justice. Monsieur le député, je tiens d'abord à excuser Bruno Le Maire,
actuellement en déplacement en Hongrie.
Vous y avez fait allusion, le 28
février 2008, le Président de la République s'est engagé à réduire les poches de
pauvreté, dans lesquelles se trouvent en particulier les conjointes et les
veuves. Dans le cadre de cet engagement, a été lancé un plan de revalorisation
des retraites de base des non-salariés agricoles, étalé sur trois ans, qui s'est
traduit dès 2009 par la création de deux minima de pension contributifs, versés
sous conditions de ressources de pension. Le montant minimum de retraite garanti
pour une carrière complète dans le régime non salarié agricole est égal, au
premier avril 2010, à 645,08 euros par mois pour les chefs d'exploitation et
pour les personnes veuves ayant une carrière complète de non-salarié agricole,
et à 512,60 euros par mois pour les conjoints et les aides familiaux.
Le
bilan de la première application de ce dispositif montre que les objectifs de
résorption des poches de pauvreté qui lui avaient été assignés ont été en grande
partie atteints.
Concernant les personnes parties à la retraite en 2009, près
de la moitié d'entre elles bénéficient de majorations comprises entre 100 et 200
euros, plus de 8 % ont des majorations supérieures à 200 euros et moins de 7 %
des majorations inférieures à 10 euros. Enfin, 70 % des bénéficiaires sont des
femmes, dont la majoration moyenne s'élève à 135 euros, contre 87 euros pour les
hommes. En 2010, la possibilité a été ouverte de reverser au conjoint survivant
54 % des points de retraite complémentaire obligatoire, dont a bénéficié à titre
gratuit un chef d'exploitation ou d'entreprise agricole décédé. Au cours de
cette année, le Gouvernement a approfondi ces mesures sur deux points : le
relèvement du plafond de ressources de pension à 800 euros, ainsi que la
revalorisation des pensions des conjoints collaborateurs.
En 2011, la
condition de durée d'assurance dans le régime non salarié agricole permettant de
bénéficier d'une majoration sera abaissée de 22 années et demie à 17 années et
demie.
Ainsi, beaucoup a déjà été fait pour améliorer le niveau des petites
retraites agricoles, dont la faiblesse historique, que vous avez rappelée, était
principalement due à une montée en charge tardive du régime, ainsi qu'à
l'importance des cas de carrières incomplètes.
Au-delà, dans le cadre du
rendez-vous sur les retraites de 2010, Éric Woerth et Bruno Le Maire, ainsi que
leurs administrations, reçoivent les organisations professionnelles agricoles
pour recueillir leurs sentiments sur les enjeux liés à l'application de la
réforme des retraites aux professions agricoles.
M. le
président. La parole est à M. Henri Nayrou.
M. Henri
Nayrou. Il est excellent que les ministres reçoivent les organisations
agricoles pour connaître leur sentiment. Je crois qu'à travers ma question, il a
été répondu de manière directe aux prétendues attentes des ministres de ce
Gouvernement.
Vous avez évoqué la montée en régime tardive, et effectivement,
il y a eu une séance de rattrapage accélérée que vous n'ignorez pas, monsieur le
ministre, entre 1997 et 2002, sous l'impulsion de Jean Glavany, avec pour point
d'orgue la mise en place de la RCO avant les élections de 2002.
Je ne suis
pas satisfait de cette réponse du Gouvernement, et les retraités agricoles ne le
seront pas non plus. Je souhaiterais que le bouclier agricole résiste autant que
le bouclier fiscal !
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