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Texte de la QUESTION :
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M. Hervé Féron attire l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et de la vie associative sur le dispositif dit " cours le matin, sport l'après-midi". Ce dispositif, expérimenté dans quelques 120 collèges et lycées, sera mis en place dans deux fois plus d'établissements en septembre 2011, selon l'annonce faite par lui dans un quotidien national. Pourtant, ce dispositif ne peut, de son aveu même, être étendu à tous les établissements scolaires, notamment en raison d'un manque d'infrastructures. Il lui demande donc comment sera, à l'avenir, fait le tri entre les établissements bénéficiant de ce dispositif et ceux qui ne pourront pas en bénéficier.
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Texte de la REPONSE :
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Le 26 mai 2011, le ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et de la vie associative a annoncé le doublement du dispositif expérimental « cours le matin, sport l'après-midi » qui concernera ainsi 15 000 élèves dans 250 collèges et lycées à la rentrée 2011. Ce dispositif est une expérience pilote innovante qui par définition n'est pas appelée à se généraliser, mais à contribuer aux progrès de l'enseignement scolaire en termes de rythmes scolaires, de motivation des élèves, d'assiduité, de climat scolaire, de développement des partenariats, etc. Pour compléter les 121 établissements inscrits dans le dispositif depuis la rentrée 2010 et afin d'atteindre l'objectif fixé à la rentrée 2011, il a été demandé aux recteurs de proposer les candidatures : d'établissements appelés à entrer dans le dispositif expérimental via un soutien financier du fonds d'expérimentation pour la jeunesse (FEJ), et dans lesquels le dispositif expérimental serait mis en oeuvre sur le niveau 5e ; de collèges et lycées volontaires, hors du soutien FEJ. Certains établissements (60) seront soutenus par le fonds d'expérimentation pour la jeunesse (FEJ), après avoir répondu à un appel d'offres consultable sur le site www.experimentationsociale.fr. Cet appel d'offres précise notamment qu'il s'agit d'encourager une réflexion partagée sur l'organisation de la journée et de sensibiliser les élèves et les familles à l'importance des rythmes de vie et de l'équilibre entre les temps d'étude, d'activités sportives ou culturelles, et de repos. L'expérimentation vise également à mettre en avant l'autonomie de l'établissement en matière d'organisation du temps et de travail en partenariat. Des établissements volontaires ont souhaité rentrer dans le dispositif expérimental à la rentrée 2011 et ont élaboré un projet pédagogique respectant le cahier des charges de l'expérimentation publié au BO du 2 septembre 2010. Ces établissements sont des collèges relevant de l'éducation prioritaire ou disposant d'un internat, et de lycées proposant l'enseignement exploratoire d'EPS en classe de seconde et l'enseignement de complément EPS en classes de première et de terminale. Ces organisations nouvelles pourront optimiser et compléter harmonieusement des dispositifs existants (accompagnement éducatif, sections sportives scolaires, ateliers culturels, options facultatives et enseignements d'exploration au lycée, etc.). Les contraintes d'occupation des installations sportives et des lieux de pratique culturelles conduisent à travailler étroitement avec les collectivités territoriales, les établissements scolaires avoisinants, ainsi qu'à tisser des liens avec le monde sportif, artistique et culturel local, et éventuellement les entreprises. Ces différentes modalités, complétées par le soutien financier du ministère et du FEJ, doivent permettre aux établissements de conduire l'expérimentation dans les meilleures conditions. Dans tous les cas, le dispositif s'inscrit dans le projet d'établissement et peut tout à fait s'intégrer dans le cadre de l'application de l'article L. 401-1 du code de l'éducation relatif aux expérimentations pédagogiques, proposé dans l'article 34 de la loi d'orientation et de programme pour l'avenir de l'école du 23 avril 2005.
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