FICHE QUESTION
13ème législature
Question N° : 110352  de  M.   Rouillard Gwendal ( Socialiste, radical, citoyen et divers gauche - Morbihan ) QE
Ministère interrogé :  Éducation nationale, jeunesse et vie associative
Ministère attributaire :  Éducation nationale, jeunesse et vie associative
Question publiée au JO le :  07/06/2011  page :  5962
Réponse publiée au JO le :  29/11/2011  page :  12572
Rubrique :  enseignement maternel et primaire : personnel
Tête d'analyse :  directeurs d'école
Analyse :  aide administrative. maintien. Morbihan
Texte de la QUESTION : M. Gwendal Rouillard attire l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et de la vie associative sur la suppression de 190 postes dans le Morbihan. Dans le cadre de contrats aidés, 190 personnes ont été recrutées pour une aide administrative auprès des directeurs d'école. Bien que précaires, elles pouvaient bénéficier d'un contrat de deux ans et ainsi s'inscrire dans un parcours de formation et d'insertion vers l'emploi. Alors même que certains de ces contrats ne sont pas arrivés à échéance, l'inspection d'académie a décidé de procéder à un licenciement collectif, au mépris des personnes concernées ainsi que de leurs familles plongées dans l'incertitude la plus totale. Pour beaucoup d'entre elles, essentiellement des femmes vivant seules, l'avenir s'est soudainement assombri. En outre, compte tenu des difficultés que connaissent aujourd'hui les directeurs d'écoles pour mener à bien leur mission en dépit de leur engagement quotidien, la suppression de ces postes d'aides administratives constitue un grave signal pour l'ensemble des acteurs de l'éducation nationale du département mais aussi pour les parents d'élèves, inquiets devant le manque d'ambition du Gouvernement pour l'école. Cette gestion purement comptable au mépris des femmes et des hommes concernées ne fait que prolonger la politique de réduction de postes à l'échelle nationale et compromet dangereusement l'une des missions essentielles de notre République, celle qui consiste à assurer au quotidien l'éducation et la réussite de tous les jeunes de ce pays. C'est pourquoi il lui demande quelles politiques il entend mener pour maintenir les personnes concernées en emploi et plus largement pour permettre à l'éducation nationale d'assurer sa mission au service des Français.
Texte de la REPONSE : Les personnels employés dans le cadre des différents dispositifs de contrats aidés exercent au sein des établissements scolaires des missions visant à épauler les directeurs d'école, à contribuer au bon fonctionnement de la vie scolaire et à accompagner les élèves handicapés en milieu scolaire ordinaire. Ils sont depuis cette année recrutés, quelle que soit leur mission, sous la forme d'un même contrat : le contrat unique d'insertion. Ce contrat permet de conserver en poste, par renouvellement successif, la même personne jusqu'à 24 mois dans le cas général ou jusqu'à 60 mois dans certaines conditions, notamment d'âge. Près de 41 000 contrats aidés de ce type seront mis à la disposition des académies dès le 1er octobre. Le Président de la République et l'ensemble du Gouvernement considèrent comme une priorité la prise en charge du handicap. Un effort sans précédent a été réalisé dans ce domaine, notamment lorsqu'il s'est agi de répartir les contrats aidés. Cet effort porte ses fruits et va encore être renforcé dès la prochaine rentrée. S'agissant des contrats aidés chargés d'assister les directeurs d'école, le Président de la République a annoncé le 2 septembre 2011, 20 000 contrats aidés supplémentaires dont 4 000 postes au bénéfice du ministère de l'éducation nationale et plus particulièrement au bénéfice de l'assistance à la direction d'école. Nous retrouverons ainsi un niveau d'aide à la direction d'école proche de celui constaté lors de l'année scolaire 2010-2011. Cet effort est très significatif, dans une période difficile pour nos finances publiques et qui exige de la part de chacun une gestion méticuleuse des moyens.
S.R.C. 13 REP_PUB Bretagne O