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Texte de la QUESTION :
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M. Jean-Yves Le Déaut attire l'attention de M. le ministre du travail, de l'emploi et de la santé sur la délivrance de visas aux artistes amateurs étrangers invités chaque année sur notre territoire pour prendre part aux très nombreux festivals qui rythment la période estivale en France. Chaque année, partout en France sont organisés de nombreux festivals musicaux ou d'arts de la rue, souvent gratuits ou peu onéreux, qui permettent à un grand nombre de nos concitoyens d'avoir accès facilement à la culture, et qui contribuent aussi à faire connaître des pratiques culturelles ou artistiques parfois méconnues. Les organisateurs de manifestations culturelles souhaitant promouvoir la diversité artistique et l'échange interculturel, rencontrent très souvent un obstacle majeur dans l'obtention de visas pour les artistes étrangers non professionnels qu'ils invitent dans le cadre de leurs festivals. En effet, l'obligation de salariat des artistes étrangers amateurs est devenue une condition nécessaire à l'obtention du visa. Ce cadre juridique contraignant semble inadapté à la réalité économique et sociale de ces évènements locaux et menace la pérennité de nombreux festivals, organisés pour la plupart sous forme associative à but non lucratif, et qui ne peuvent souvent pas supporter la rémunération des artistes amateurs. L'organisation de plusieurs de ces festivals se trouve donc menacée. Il lui demande donc quelles mesures il entend prendre afin d'adapter les nouvelles dispositions envisagées aux contraintes et aux spécificités des ces manifestations culturelles qui font une place aux artistes amateurs et permettent à nos concitoyens de s'ouvrir à d'autres cultures.
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